Le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a promulgué aujourd’hui un diplôme de l’Assemblée de la République qui modifie le régime horizontal de la propriété dans le but Continuer la lecture
« Le Président de la République a promulgué aujourd’hui le Décret de l’Assemblée de la République qui révise le régime horizontal de propriété », indique une note publiée sur le Continuer la lecture
Le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a promulgué aujourd’hui le diplôme du gouvernement qui permet la création de plans de paiement par tranches pour les dettes fiscales Continuer la lecture
Dans la même note, Marcelo Rebelo de Sousa souligne « l’importance de la reconnaissance, par l’Assemblée de la République, de la préservation et de la promotion des traditions et cultures Continuer la lecture
« Compte tenu du large consensus parlementaire, traduit par des votes favorables et des abstentions, et l’inexistence du Budget de l’Etat pour l’année prochaine, le Président de la République a Continuer la lecture
Aujourd’hui, le Président de la République a promulgué trois arrêtés parlementaires sur l’anticipation de la pension de vieillesse pour cause d’invalidité, l’extension progressive de la gratuité des garderies et sur Continuer la lecture
Le président angolais João Lourenço a promulgué aujourd’hui une loi modifiant la loi organique sur les élections générales, après son approbation par l’Assemblée nationale, lors d’une deuxième délibération, selon une Continuer la lecture
Le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a promulgué aujourd’hui le Statut des professionnels du domaine de la culture, proposé par le gouvernement, mais a estimé qu’il est Continuer la lecture
Selon une note publiée sur le site Internet de la Présidence de la République, Marcelo Rebelo de Sousa a souligné que « suite à l’accident survenu en République centrafricaine avec Continuer la lecture
Le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a promulgué aujourd’hui l’amendement à la loi-cadre sur les fondations, qui oblige le gouvernement à divulguer annuellement le budget de l’État Continuer la lecture
Dimanche, le président de la République a promulgué le décret, approuvé en juillet au parlement, qui établit que les titulaires de fonctions politiques et publiques de haut niveau devront se Continuer la lecture
Ce jeudi, le président de la République a promulgué des modifications des modalités de délivrance, de délivrance et d’utilisation de la carte de citoyen et du régime juridique du don Continuer la lecture
Le président de la République a promulgué aujourd’hui le diplôme qui met en œuvre, au Portugal, le règlement européen sur le certificat numérique covid-19, ainsi que le décret qui prolonge Continuer la lecture
Dans une note publiée sur le site officiel de la Présidence de la République, Marcelo Rebelo de Sousa fait état de la promulgation de deux diplômes gouvernementaux : celui qui Continuer la lecture
Le président de la République a promulgué le diplôme du gouvernement qui réglemente la loi sur la base des ressources géologiques en matière de gisements minéraux, contestée par les écologistes. Continuer la lecture
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