Le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a promulgué aujourd’hui le Statut des professionnels du domaine de la culture, proposé par le gouvernement, mais a estimé qu’il est « en deçà des attentes générées ».

« Bien qu’il n’ait pas répondu aux attentes générées, dans la mesure où il correspond à un point de départ qui améliore la situation préexistante, dans des domaines où les revendications sont anciennes, le Président de la République a promulgué le diplôme d’Etat qui approuve le Statut des Professionnels de la Espace Culture », lit-on dans une note publiée sur le site Internet de la Présidence.

Le statut des professionnels de la culture, une demande du secteur avec au moins deux décennies, a commencé à être conçu à la mi-2020, lorsque le gouvernement a annoncé la création d’un groupe de travail interministériel, « pour analyser, mettre à jour et adapter les régimes juridiques des contrats de travail des professionnels du spectacle et du régime de sécurité sociale respectif ».

Le groupe de travail a également compté sur les contributions de plusieurs associations représentatives de la Culture.

Une version préliminaire du document a été approuvée par le Conseil des ministres, le 22 avril dernier, suivie d’une période de consultation publique, qui s’est terminée en juin, le ministère de la Culture ayant annoncé à l’époque avoir reçu 72 contributions. .

Le 14 juillet, lors d’une audition parlementaire, la ministre de la Culture, Graça Fonseca, a déclaré qu’en septembre, les réunions avec les entités impliquées dans le processus d’élaboration du statut reprendraient. A l’époque, le ministre avait réitéré la « disponibilité du gouvernement » au dialogue. Cependant, selon les structures représentatives des travailleurs du secteur, cela ne s’est pas produit.

Le 21 octobre, le décret-loi créant le statut des professionnels de la culture a été approuvé par le Conseil des ministres.

A l’issue de cette réunion, le ministre de la Culture a annoncé qu’en vertu du décret-loi, les travailleurs de la Culture ont désormais droit, après un mois d’inactivité, à une subvention similaire à l’allocation de chômage, qui variera entre 438, 81 euros et 1 097 euros.

La loi contient également un « nouveau taux de cotisation à payer par les entités qui choisissent de conclure des contrats de prestation de services », a précisé le ministre, évoquant la « lutte contre les recettes vertes ».

Selon Graça Fonseca, les employeurs auront « une nouvelle obligation déclarative pour justifier la raison de cette option » de conclure un contrat de prestation de services.

En outre, « il a été créé son propre régime d’inspection et un régime aggravé des infractions administratives ».

Le statut des professionnels de la culture intègre l’enregistrement professionnel, le régime du travail contractuel et le régime de protection sociale et s’applique aux « professionnels des arts du spectacle, de l’audiovisuel, des arts visuels et de la création littéraire, qui exercent une activité d’auteur, artistique, technico-artistique ou médiation culturelle », comme l’indique le Gouvernement.

Fin octobre, le Premier ministre considérait l’approbation de ce statut des professionnels de la culture comme « un jalon historique », soulignant qu’il luttera contre « la précarité et l’informalité ».

Cependant, plusieurs associations représentatives des travailleurs culturels se sont « indignées » et « déçues » de l’approbation du Statut des Professionnels du secteur par le Gouvernement et craignent qu’il « accroisse l’informalité et aggrave la précarité » dans ce secteur.

FM (JRS/CP/AG) // ZO

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