En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : moveaveiro.pt Ces informations ci-dessous :

1. Informations légales

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Moveaveiro – Empresa Municipal De Mobilidade E.e.m.
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Adresse email de contact : contact@moveaveiro.pt
Téléphone : +351 234380560

Concepteur du site web : Noemie VANNIER – contact@moveaveiro.pt
Directeur de publication : Elio CONSTANTIN – contact@moveaveiro.pt

Hébergeur du site web

O2Switch
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Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Social de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation et principe

Tout internaute qui utilise le site : moveaveiro.pt est considéré comme usageé du site suivant.
Le site moveaveiro.pt réuni différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site moveaveiro.pt.
Elio CONSTANTIN s’efforce de fournir sur le site moveaveiro.pt des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet moveaveiro.pt est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, moveaveiro.pt se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, moveaveiro.pt ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Elio CONSTANTIN est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet moveaveiro.pt, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elio CONSTANTIN, propriétaire du site même partielle du site moveaveiro.pt, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Elio CONSTANTIN, directeur du site au mail suivant : contact@moveaveiro.pt, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes

Le site internet moveaveiro.pt comporte de multiple liens cliquable vers d’autres sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Elio CONSTANTIN. Cependant, Elio CONSTANTIN n’a pas la possibilité de controler l’ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant moveaveiro.pt, Elio CONSTANTIN ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par le site web moveaveiro.pt. L’usager fournit ces données en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site interne moveaveiro.pt l’obligation ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre demande à moveaveiro.pt par email : contact@moveaveiro.pt ou alors par écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site interne moveaveiro.pt ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site interne moveaveiro.pt et de l’intégralité de ses droits en autorise Elio CONSTANTIN à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site suivant moveaveiro.pt.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).