Les mesures de réponse à la hausse des prix des carburants destinées aux ménages et aux entreprises de transport auront un impact d’environ 300 millions d’euros, a déclaré aujourd’hui le ministre des Finances.

João Leão était aujourd’hui à l’Assemblée de la République pour être entendu dans le cadre du débat sur la proposition générale de budget de l’État pour 2022 (OE2022).

Une source gouvernementale a expliqué que ce montant comprend 133 millions d’euros de remboursement de 10 centimes par litre de carburant dans la limite de 50 litres par mois qui seront versés aux contribuables, entre novembre et mars, lors du ravitaillement de la caution.

Ce montant, qui correspond à cinq euros par mois pendant cinq mois, sera remboursé via la plateforme IVAucher, étant alloué par contribuable, a-t-il ajouté.

La mesure débutera en novembre et obligera les contribuables à s’inscrire auprès d’IVAucher, qu’ils l’aient déjà fait ou non, afin de se faire rembourser une partie des dépenses engagées dans la restauration, la culture et l’hébergement.

La façon dont il sera opérationnalisé est encore à peaufiner, mais l’idée est que les cinq euros soient remboursés sur le compte du contribuable avec la première fourniture de carburant du mois.

Les mesures désormais annoncées prévoient également le gel jusqu’en mars 2022 de la valeur de la taxe carbone, une mesure qui, si elle n’est pas prise, pourrait refléter une augmentation des prix des carburants de l’ordre de cinq centimes. Au total, l’impact atteindra 95 millions d’euros, selon la même source.

Le soutien aux entreprises de transport public de voyageurs — traduit, comme c’est le cas pour les familles, en 10 centimes le litre, mais avec des plafonds mensuels plus élevés — aura un impact d’environ 25 millions d’euros.

En revanche, l’augmentation des dépenses en carburant pour IRC et l’extension de l’exemption IUC coûteront, respectivement, huit millions et 15 millions d’euros.

Une partie des mesures annoncées aujourd’hui sont de nature structurelle, tandis que d’autres sont exceptionnelles, ayant été conçues pour durer jusqu’en mars, date à laquelle on s’attend à ce que les effets de la hausse des prix sur le marché des carburants se soient dissipés.

Parmi les mesures structurelles figure l’extension de l’exonération IUC pour le transport de marchandises en location ou contre rémunération, au profit des véhicules les plus récents. Actuellement, les véhicules de catégorie D bénéficient d’une exonération de 37,5%, mais l’objectif est d’aller au-delà de 50%.

Structurel, c’est aussi l’extension de la limite annuelle de litres de diesel professionnel éligibles à la restitution intégrale par les FAI, actuellement fixée à 35 mille litres par an pour les transporteurs de fret.

Le soutien de 10 centimes le litre de carburant aux entreprises de transport public de voyageurs – taxis et bus – sera en vigueur entre novembre et mars, comme c’est le cas avec une mesure similaire destinée aux familles.

Le paquet de mesures envisage également l’extension de l’augmentation de 20% de l’IRC des coûts avec l’achat de carburant qui existe pour le secteur des transports.

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