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Les comptes PAN aux bureaux municipaux de 2017 étaient les seuls sans irrégularités

Le PAN était le seul parti politique disposant d’un siège parlementaire à présenter les comptes des autorités municipales pour 2017 sans irrégularités, selon les décisions publiées aujourd’hui par l’Entité des comptes et des financements politiques relatives à cette élection.

Les forces politiques restantes disposant de sièges parlementaires — PS, PSD, PCP/PEV (dans la coalition CDU) et CDS-PP, ont fourni des comptes « comportant des irrégularités », dont la plupart étaient liées à un manque d’éléments ou à une organisation comptable déficiente.

L’Entité des Comptes et des Financements Politiques (ECFP) constate, dans les comptes de ces partis, des « limitations à l’étendue des travaux d’audit » et des « erreurs et non-conformités » et rappelle que la loi impose le devoir d’organisation comptable, entre autres exigences.

Suite à ces décisions de l’ECFP, il appartiendra au Ministère Public de favoriser l’application d’amendes pour violation de la loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

L’« incertitude quant à la nature des dépenses communes et centrales de campagne » et l’éventuelle sous-évaluation des dépenses dans certains comptes communaux et l’absence de documents bancaires étaient des irrégularités signalées au compte CDS-PP, qui a choisi de ne pas exercer le droit au système d’adversaire.

Dans les comptes PSD, l’ECFP a considéré comme irrégulière « l’utilisation du compte de dépenses commun et central pour l’enregistrement et le paiement des dépenses liées à d’autres demandes » (base communale) et « revenus inéligibles » dans les comptes de campagne de certaines communes, entre autres .

Également avec des irrégularités, les comptes des autorités municipales du PS montrent, entre autres, « des déficiences dans le processus de reddition de comptes de la municipalité de Lisbonne et Guimarães, en raison de la non-présentation des critères d’attribution des dépenses communes et centrales ».

Dans le compte de la structure centrale, deux comptes bancaires associés au compte de dépenses commun et central ont été ouverts, au lieu d’ouvrir des comptes spécifiques pour les recettes et dépenses de la campagne.

Quant à la Coalition PCP/PEV (CDU), l’ECFP a relevé, entre autres irrégularités, le « défaut de fournir la preuve de la clôture du compte bancaire associé au compte de charges commun et central ».

Dans les comptes de campagne relatifs aux communes auxquelles elle a concouru, l’ECFP indique qu’il n’est pas possible de conclure sur le caractère raisonnable de la valorisation de certaines dépenses » et « des insuffisances de pièces justificatives ».

Dans les comptes de BE, des « situations d’incongruité détectées lors de la circularisation de deux fournisseurs, notamment concernant certaines réponses en désaccord » ont été vérifiées.

Dans les comptes de campagne de plusieurs communes où elle s’est déroulée, l’ECFP a relevé un manque de « justificatifs » de dépenses et un manque d’éléments bancaires, par exemple.

Quant au PAN, l’ECFP a conclu que les comptes avaient été rendus sans irrégularités, « compte tenu des informations recueillies » et des précisions apportées » par le parti.

Les autres partis qui se sont présentés aux élections municipales de 2017 ont présenté des comptes avec des irrégularités : PCTP-MRPP, PPM, Ergue-te, Parti de la Terre, Parti travailliste portugais, Parti de la citoyenneté et de la démocratie chrétienne, Mouvement alternatif socialiste, Juntos Pelo Povo, PDR, Nous, Citoyens et PURP.

Quant aux comptes de la base communale, sauf dans deux cas (coalition PS/BE/JPP/PDR et NC avec la commune de Funchal et coalition PS/JPP avec Maia), les comptes des 34 autres coalitions communales présentaient des irrégularités.

SF // RBF

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