Le passif des municipalités a diminué de 138 millions d’euros au niveau mondial en 2020, année au cours de laquelle, malgré la pandémie de covid-19, 218 ont réduit leurs dettes en paiement, selon l’Annuaire financier des municipalités portugaises, publié aujourd’hui.

Selon la chercheuse Maria José Fernandes, coordinatrice de cette étude annuelle réalisée avec le soutien de l’Ordre des experts-comptables (OCC) et de la Cour des comptes, 218 des 308 communes ont réussi à réduire leur dette à payer en 2020, contribuant à une baisse globale responsabilité civile municipale de 138 millions d’euros.

« Nous avons vérifié qu’il y a une légère baisse de ce que sont certains des secteurs des recettes municipales, aussi très largement le résultat, je pense, de la question de la pandémie, mais il y a en fait des indicateurs très positifs », a-t-il estimé.

A également été soulignée, en 2020, « la réduction de la dette, en termes globaux, de l’ensemble du secteur, qu’il s’agisse des communes, des entreprises communales et des services communaux », d’environ 100 millions d’euros.

L’an dernier, il y a eu « plus de remboursements d’emprunts bancaires que de recours à de nouveaux emprunts bancaires » et « plus de la moitié des communes ont présenté un volume de recettes effectives supérieur au volume de dépenses effectives ».

« L’écart entre le volume des remboursements de capital restant dû et le montant des nouveaux emprunts est de +208 millions d’euros, le secteur communal contribuant de manière très positive à la nette diminution du passif financier de l’Etat », a-t-il souligné.

Le chercheur a souligné que cette situation s’est produite malgré « l’augmentation des dépenses que les communes, notamment en termes sociaux, ont encourues et aussi naturellement d’une certaine diminution des recettes ».

« Au niveau des recettes perçues, on voit qu’il y a une baisse des impôts et des redevances, mais cela est aussi compensé par les transferts, qui ont un volume plus important, qu’il s’agisse de transferts courants ou en capital », a-t-il déclaré.

Au niveau des impôts directs, l’IMI (Taxe Municipale sur la Propriété) a très légèrement augmenté (0,6%) et l’IMT (Taxe Municipale de Transfert de Propriété) ainsi que le pour (taxe communale sur le revenu imposable des personnes morales), ont connu une baisse », mais pas non plus significatif ».

Les communes ont payé 84,1 % des engagements pris : 67 communes avaient un taux de paiement des engagements supérieur à 90 % et 287 communes avaient un taux de paiement des obligations supérieur à 90 %.

Le volume des dépenses payées s’élève, au total, à 8,8 milliards d’euros, soit une légère augmentation de 0,8% (+72,5 millions d’euros), après avoir été la valeur la plus élevée des 11 dernières années.

Avec l’augmentation des charges et la baisse des recettes, le volume des charges payées en cash-flows a dépassé le volume des recettes encaissées de 3,5 millions d’euros, mais un équilibre était possible « avec la mobilisation du solde de la gestion précédente ».

Dans une année de pandémie, mais où l’horizon des élections locales se rapprochait, les investissements directs des communes se sont élevés à 2 720 millions d’euros, en hausse de 13,1 % (+314,9 millions d’euros).

Sur le nombre total de communes, 206 ont enregistré une augmentation du montant global des investissements directs et indirects, qui dans 74 d’entre elles était même supérieur à 50 %.

En prenant comme référence les dépenses prévisionnelles, le niveau d’exécution des dépenses payées fin 2020 n’était que de 73,3%, montrant « la légère baisse » de -1,6 point de pourcentage (pp) par rapport à l’année précédente.

Selon le document, entre 2010 et 2020, il y a eu « une énorme évolution des soldes budgétaires » : l’année dernière, « pour la sixième fois consécutive dans le groupe des communes », il y a eu « un solde effectif et un solde primaire positif, lorsqu’il est obtenu par différence entre les recettes réglées et les engagements assumés », ayant contribué à un solde budgétaire positif de 149 communes.

L’année dernière, les dépenses de personnel ont continué à dominer le gâteau des dépenses municipales, représentant en moyenne 31,2 % du total mondial.

En 2020, il faut souligner les résultats négatifs de 143 communes, que les chercheurs justifient « essentiellement par des changements de critères d’inscription comptable dus à la mise en place de la SNC-AP. [Sistema de Normalização Contabilística – Administrações Públicas] et non à des changements significatifs dans la structure économique des communes ».

L’Annuaire financier des communes portugaises, avec le soutien de l’OCC, est présenté aujourd’hui lors d’une conférence, à partir de 10h00, disponible en ligne sur https://www.youtube.com/ordemdoscontabilistascertificadosocc.

RCS // MLS

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