Dans une déclaration envoyée à la presse, le conseil d’administration de la Fundação Casa da Música a souligné qu ‘«il a été absolument transparent à cet égard, comme en témoigne le fait qu’il explique, dans des documents tels que le« Plan d’activités et budget » , le traitement réservé à ses clients et présenter les mesures prises pour attirer plus de clients et fidéliser les clients existants ».
La Fondation Casa da Música est accusée, dans une plainte rapportée aujourd’hui par le journal Público, d’avoir violé le Code des contrats publics et le Statut du mécénat en offrant de prétendus avantages commerciaux à ses mécènes.
La plainte, intitulée « Casa da Música : une rhapsodie seulement », est exposée sur un site Internet appelé « Fugas da Casa », qui décrit les moyens utilisés par les entreprises privées pour, « profiter de leur double statut de mécènes et de membres de la direction de la Fundação Casa da Música (financée par l’État avec 10 millions d’euros par an), pour obtenir des bénéfices illégaux s’élevant à plusieurs milliers d’euros par an ».
En sept sections – cinq « évasions » et deux « épisodes » – certaines des transactions qui auraient profité aux entreprises représentées au conseil d’administration et au conseil des fondateurs de Casa da Música sont exposées.
Selon la plainte, ces transactions représentent « un non-respect de la législation dans au moins deux domaines : la loi sur le mécénat, qui interdit les avantages commerciaux et publicitaires en échange d’un soutien au mécénat, et le code des marchés publics, qui oblige les institutions financées majoritairement par l’État à des procédures transparentes dans la passation de marchés de services à partir de 5 000 euros ».
« Les cas présentés ici représentent des affaires bien au-dessus de cette valeur », lit-on dans la plainte, qui s’accompagne de la numérisation de centaines de factures et, dans certains cas, de correspondances commerciales et de communications internes de la fondation.
Selon le texte, les informations en question ont été transmises l’an dernier à la Cour des comptes, à l’Inspection générale des finances, au ministère public et à la police judiciaire.
La Fundação Casa da Música fait valoir que « les contrats visés dans la plainte ne constituaient pas, pour les sociétés en cause, un avantage indu, puisqu’elles n’étaient rémunérées que pour les fournitures effectuées et les services effectivement fournis, à des valeurs compétitives, et la Fondation n’a pas pas également pour cette raison, supporté une perte économique dans la passation de marchés de fournitures et de services ».
En outre, il rappelle sa « singularité juridico-institutionnelle, qui nécessite une relation forte avec le secteur privé, tant dans la composition de ses instances dirigeantes que dans l’établissement de relations de mécénat et de mécénat », soulignant que « les relations de mécénat que certaines entreprises établir avec la Fondation ou l’exercice de mandats sociaux par certaines personnes ne peut servir de base pour les retirer – personnes et entreprises – de fournir des services ou de faire des livraisons à la Casa da Música, d’autant plus que, dans certains cas, cela signifierait faire le plus serré des marchés concurrentiels ou même s’aliéner certains des meilleurs opérateurs du marché ».
Dans le communiqué, la fondation rapporte qu’elle était au courant des informations divulguées sur le site « Fugas da Casa », « puisqu’elles ont donné lieu à une plainte, de même contenu et également anonyme, dont la fondation a été informée, pour le aux fins de mise en examen, par la Cour des comptes, fin 2021, et portant sur des faits prétendument survenus au cours de la période 2009-2021 ».
La fondation mentionne également qu’elle n’a pas encore été avisée d’une quelconque diligence du ministère public concernant les mêmes informations.
Concernant le processus ouvert par la Cour des comptes, Casa da Música a déclaré avoir commenté « les différents cas qui ont été présentés », avoir fourni « toutes les clarifications nécessaires » et joint « les pièces justificatives pour la passation de marchés de fournitures et de services, ainsi que les relations de mécénat et de mécénat qu’elle entretient ».
Pour la fondation, « les éclaircissements apportés démontrent le non-fondé des accusations portées et désormais renouvelées auprès des médias, montrent des erreurs techniques d’analyse, un cadre juridique incorrect et une méconnaissance des faits pertinents de l’activité de Casa da Música ».
Elle considère que la fondation « a absolument démontré que la détermination de ses fournisseurs et prestataires de services provenait de choix et d’analyses concurrentiels et d’efficacité économique, et ayant toujours comme principe directeur la défense des intérêts de Casa da Música ».
La Fondation Casa da Música attend « avec une sérénité absolue, de même qu’elle agira quand et si elle est notifiée par le ministère public concernant ces mêmes questions », la décision de la Cour des comptes.
Casa da Música, à Porto, est le premier bâtiment construit au Portugal exclusivement dédié à la musique. L’investissement de l’État portugais pour sa construction était de 111 millions d’euros, apportant également un financement public annuel, qui était de 10 millions d’euros en 2021.
JRS (PM) // TDI