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Euthanasie : le président du CES estime que l’inconstitutionnalité sera surmontée

*** Service audio disponible sur www.lusa.pt ***

« Au Portugal, le processus est très avancé. Je crois que les questions de constitutionnalité sont sur le point d’être surmontées et, par conséquent, dans peu de temps, le pays aura une nouvelle législation sur cette question », a déclaré Francisco Assis dans des déclarations à l’agence Lusa, à Paris, où il assiste aux travaux de la convention créée pour débattre de l’aide médicale à mourir en France.

La Cour constitutionnelle (TC) a déclaré lundi inconstitutionnelles certaines des normes du décret qui réglemente l’aide médicale à mourir, en réponse à la demande d’inspection préventive du président de la République, qui a depuis resoumis le diplôme au parlement.

Il s’agit du troisième décret approuvé par le parlement portugais sur ce sujet.

En France, la création d’une loi sur l’aide médicale à mourir est une promesse de campagne du président Emmanuel Macron, qui a mandaté la Première ministre, Elisabeth Borne, pour créer une Convention citoyenne dans le but d’étudier un nouveau cadre juridique en la matière.

Cette convention est composée de 185 citoyens représentant toute la France qui, pendant quelques mois, entendront médecins, responsables politiques et associations pour et contre la légalisation de l’euthanasie.

« Cette voie qu’ils ont trouvée en France tient au fait que la France avait connu de profondes divisions dans certains domaines, avec des tensions plus fortes qu’au Portugal. Le président Macron a remarqué ces tensions et, ne visant pas leur dilution absolue, a cherché à trouver un mécanisme qui permettrait une discussion plus libre », a estimé le président du CES.

Francisco Assis est à Paris à l’invitation de son homologue Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui organise cette convention.

A l’issue de cette convention, les citoyens présenteront leurs propositions au président Macron et il appartiendra ensuite au gouvernement de présenter un projet qui sera débattu à l’Assemblée nationale (parlement français).

« Cette expérience me semble intéressante, une des compétences des CES est de favoriser la participation des citoyens à la vie publique. Elle n’a pas été la plus développée jusqu’à présent, mais elle constitue pour nous une priorité », a déclaré Francisco Assis, indiquant que cela pourrait être une méthode pour aborder d’autres thèmes au Portugal.

Les citoyens français choisis pour cette convention continueront à délibérer jusqu’en mars.

Actuellement, de nombreux Français ont recours au suicide assisté en Belgique ou en Suisse où cette possibilité est légale.

CYF (ARL/SF)//CFF ??????

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