L’accord entre le Syndicat des pilotes de l’aviation civile (SPAC) et la TAP prévoit des réductions de salaire comprises entre 50% et 35%, entre 2021 et 2024, qui incluent déjà les 25% transversaux appliqués à tous les travailleurs.
Selon l’accord d’urgence envoyé aux adhérents, et auquel l’agence Lusa avait accès aujourd’hui, il couvre 1252 pilotes et prévoit une réduction des salaires de 50% (2021), 45% (2022), 40% (2023) et 35 % (2024), correspondant «à une réduction transversale pour tous les travailleurs de la TAP de 25%, et de 25% supplémentaires en 2021, [de] 20% en 2022, [de] 15% en 2023 et [de] 10% en 2024, qui vise le maintien des emplois »et avec effet rétroactif au 1er janvier de cette année.
Le pourcentage de réduction «ne s’applique qu’à la partie qui dépasse la valeur» de 1.330 euros, ajoutant dans le document que «la rémunération due pour l’exercice de fonctions à terre, y compris les pilotes ayant des fonctions de direction, ou d’instruction / vérification, est réduite en le même pourcentage que celui prévu pour les échelles salariales ».
L’accord d’urgence «concurrence» pour le dimensionnement des pilotes, supposé dans le plan de restructuration de l’entreprise.
«Avec cet objectif, il vient compléter les mesures volontaires qui seront adoptées par l’entreprise, à savoir la résiliation des contrats de travail, les accords de préretraite, la préretraite, le travail à temps partiel et autres, à divulguer prochainement par l’entreprise. », Il se réfère dans le document.
Dans l’hypothèse où le nombre de pilotes défini dans le plan de restructuration n’est pas atteint, «l’entreprise devra recourir à des mesures alternatives pour atteindre cette dimension, notamment en termes de rupture de contrat de travail».
L’accord d’urgence entre SPAC et TAP stipule que « le contrat externe avec les entreprises appartenant au groupe TAP sera de 21 avions maximum », et que, d’ici 2024, « le besoin de pilotes au Portugal doit être satisfait avec l’admission de pilotes de TAP , SA par mutation permanente ou affectation occasionnelle, sans limitation de durée, les conditions de travail prévues pour les pilotes au Portugal étant applicables ».
Dans la section relative aux «Compléments aux prestations de sécurité sociale», il est dit que «pendant la durée de cet accord, il ne sera accordé aucune allocation supplémentaire pour les subventions et autres prestations ou prestations de la sécurité sociale, à savoir le complément de prestations de maladie, supplément de retraite et complément aux allocations parentales ».
Une autre des mesures prévues dans l’accord donne aux associés la possibilité de «maintenir le parc payé ou mis à disposition par l’entreprise, sans indemnité de transport due», ou, «le travailleur choisit de recevoir l’indemnité de transport, n’ayant pas le droit au parking payant ou mis à disposition par l’entreprise ».
L’accord d’urgence précise que « le nombre de jours de vacances n’est pas supérieur au minimum légal (22 jours ouvrables), auquel s’ajoutent les 10 jours calendaires, de l’indemnisation des vacances non utilisées ».
TAP et SPAC « s’engagent, d’ici la fin du 1er trimestre 2021, à engager des discussions sur l’élaboration d’un processus de révision complète de l’accord d’entreprise ».
«Les parties sont également tenues, dans le cadre de la révision de l’accord d’entreprise, de trouver les mesures qui permettront d’atteindre les objectifs budgétaires liés à la masse salariale pour l’année 2025 (173 MEuro) selon les modalités et les hypothèses du Plan de Restructuration de la TAP transmis à SPAC, s’engageant également à faire les meilleurs efforts pour se conformer à ce qui est défini pour les années à venir, afin de garantir la pérennité de l’entreprise », référencé dans le document de 11 pages.
L’accord d’urgence doit maintenant être approuvé par le Conseil d’Administration de la TAP et par les membres de la SPAC, en l’occurrence lors de l’Assemblée Générale.
L’accord entre les deux parties a été annoncé vendredi par SPAC.
JGS // VM
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