Suite à un amendement au code IRS, entré en vigueur l’année dernière, les retraités qui ont perçu des pensions en 2017 et 2018 des années précédentes peuvent désormais opter pour l’imposition des pensions sous IRS dans les années auxquelles ceux-ci concernent en fait, au lieu d’être imposés dans l’année où ils ont été payés, avec 30 jours pour modifier la déclaration IRS.
Selon les délais prévus dans le nouveau cadre juridique, ces 30 jours ont commencé à être comptés à partir du 23 octobre 2020.
Cependant, et ayant réalisé l’existence de situations dans lesquelles bon nombre de ces contribuables n’étaient pas en mesure de modifier la déclaration de l’IRS parce qu’ils ne connaissaient pas les montants de pension attribuables chaque année, il a été décidé que la période de 30 jours devrait être comptée à partir du lorsque chaque retraité reçoit une déclaration de la sécurité sociale avec les informations dont il a besoin.
«La ou les déclarations de remplacement du modèle 3 relatives à la ou aux années de versement des pensions ou de leur mise à disposition (2017 et / ou 2018) doivent être délivrées à temps 30 jours à compter de la date à laquelle le contribuable prend connaissance des montants ventilés selon les années auxquelles ils se rapportent, compte tenu, en tant que tel, de la date de réception de la communication de l’entité de paiement respective », déclare un ordre du secrétaire d’État adjoint et Affaires fiscales.
Ainsi, il est admis que « la déclaration de substitution de l’année de paiement ou de mise à disposition (2017/2018) peut être délivrée après le délai prévu par la loi, c’est-à-dire après les 30 jours à compter du 23/10/2020 », clarifie le même ordre.
Telle était la solution trouvée après que, comme indiqué dans une lettre récemment diffusée, AT ait pris connaissance de «l’existence de situations explicatives dans lesquelles de nombreux contribuables concernés ont été empêchés de soumettre, de manière adéquate et en temps opportun, des déclarations de remplacement, pour des raisons d’ignorance des montants des pensions attribuables chaque année, et, à son tour, attendait des réponses aux demandes d’informations de la Sécurité sociale ».
Selon cette entente, les contribuables peuvent exercer l’option du régime d’imposition alternatif, en modifiant la déclaration de l’IRS afin d’attribuer le montant des pensions aux années au cours desquelles elles auraient dû être payées, sans aucune pénalité.
En réponse à Lusa, une source officielle du ministère des Finances, a clarifié ce point, précisant qu ‘«aucun contribuable ne sera pénalisé pour ne pas avoir obtenu, à temps, dans les délais visés dans la loi 2020, le document de l’entité payante [de pensões] discriminant pendant des années les valeurs respectives ».
L’option pour ce régime alternatif implique également que les déclarations IRS relatives aux années auxquelles les revenus payés en 2017 ou 2018 sont remplacés soient ajoutées, en ajoutant la valeur de celles-ci à l’annexe A.
Dans ce cas, le contribuable dispose de plus de 30 jours à compter de la délivrance de la première déclaration de remplacement.
Ce régime alternatif vise à répondre à la situation des retraités qui, après plusieurs années d’attente pour la retraite, l’ont vu payer d’un seul coup, ce qui les a soumis à des taux d’IRS plus élevés que s’ils avaient été payés. dans les années où ils étaient dus.
Même ainsi, avant d’opter pour ce nouveau régime et de passer à la modification des déclarations de l’IRS des années précédentes, les contribuables doivent faire une simulation pour voir si la fiscalité diminue réellement.
L’un des facteurs à prendre en compte est que si les pensions sont attribuées aux années au cours desquelles elles devraient être payées, elles sont, par exemple, soumises au paiement de la surtaxe IRS (qui a cessé d’être appliquée en 2019).
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