L’Etat, à travers la direction générale du Trésor et des Finances, a procédé aujourd’hui à une augmentation de capital de 462 millions d’euros dans la TAP, souscrivant 92 400 000 actions de la société, dans le cadre de l’aide approuvée par Bruxelles.
«Dans le cadre de l’aide d’État à TAP, approuvée par la Commission européenne par décision du 23 avril 2021 (décision SA.62304 (2021 / N), telle que modifiée ultérieurement, à titre de compensation des dommages liés au covid-19 constatés au cours de la période allant de mars Du 19 au 30 juin 2020, une augmentation de capital de TAP a été réalisée aujourd’hui, par apport en numéraire, d’un montant de 462.000.000,00 euros par la République portugaise, à travers la Direction générale du Trésor et des Finances, et la souscription, par de même, de 92 400 000 actions ordinaires nouvelles représentant le capital social de TAP, d’une valeur nominale unitaire de 5,00 euros », fait-il référence dans un communiqué publié à la Securities Market Commission (CMVM).
Ainsi, «à la suite de l’augmentation de capital susmentionnée, le capital social de TAP est passé de 41 500 000 euros à 503 500 000 euros, TAP ayant désormais la République portugaise comme actionnaire direct, par l’intermédiaire du directeur général du Trésor et des Finances, avec un représentant. part d’environ 92% dans TAP », a-t-il déclaré, notant que les 8% restants du capital social de TAP continuent d’être« détenus directement par TAP – Transportes Aéreos Portugueses, SGPS, SA ».
Selon la note, «cette augmentation du capital de TAP se traduit par un renforcement de la structure du capital de TAP et ne modifie pas sensiblement le contrôle exercé sur TAP, la République portugaise détenant actuellement, directement et indirectement, une participation de 72,5% dans le capital social de TAP SGPS, ce qui signifie que le bénéficiaire effectif de TAP reste inchangé ».
Cette augmentation de capital est annoncée après que la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a annulé le 19 mai la décision de la Commission européenne approuvant l’aide d’État de 1 200 millions d’euros à la compagnie aérienne TAP, la jugeant «insuffisamment motivée», pas encore obligeant le retour.
«La décision de la Commission déclarant l’aide du Portugal à la compagnie aérienne TAP compatible avec le marché intérieur est annulée car elle n’est pas suffisamment étayée», a informé le Tribunal (en première instance) dans un communiqué de presse.
En cause, le recours introduit devant cet organisme en juillet 2020 par le transporteur aérien à bas prix Ryanair contre une aide d’État au transporteur national portugais TAP, avec l’argument que ce soutien portugais viole le traité européen et les règles de la concurrence.
Il s’agissait d’un soutien de l’Etat de 1 200 milliards d’euros pour faire face aux besoins immédiats de liquidité face à la pandémie de covid-19, avec des conditions prédéterminées pour son remboursement.
La décision du Tribunal étant toujours une première instance, les parties peuvent encore saisir la Cour de justice de l’UE, avec un délai de deux mois pour le faire.
En 2020, la TAP est revenue au contrôle de l’État portugais, qui détient désormais 72,5% de son capital, après que l’entreprise a été durement touchée par la pandémie de covid-19 et que la Commission européenne a autorisé l’aide d’État de 1,2 milliard d’euros.
Cette année, fin avril, la Commission européenne a approuvé une nouvelle aide d’État portugaise intérimaire à TAP, d’un montant de 462 millions d’euros, pour compenser à nouveau les pertes résultant de la pandémie et, selon le transporteur, garantir la liquidité jusqu’à son approbation. du plan de restructuration de Bruxelles (qui est toujours en cours).
ALYN (ANE) // MSF
