Avec la fin des moratoires de crédit (qui suspendaient le paiement du principal et/ou des intérêts), dont la plupart ont pris fin en septembre 2021, on craignait une augmentation significative des défaillances des clients des banques. Puis, en août 2021, le gouvernement a légiféré obligeant les banques à être plus assidues dans le signalement des clients en difficulté et à présenter des améliorations des conditions contractuelles facilitant le paiement de la dette (renégociation de crédit ou restructuration de la dette).
Ainsi, les familles bénéficient d’une protection supplémentaire dans le cadre du Plan d’action sur le risque d’impayé (PARI) et de la Procédure extrajudiciaire de régularisation des situations d’impayés (PERSI).
Par exemple, les clients qui avaient bénéficié du moratoire public et qui étaient en défaut devaient être intégrés dans PERSI dans les 90 jours suivant la fin du moratoire, empêchant les banques de résilier les contrats de crédit, d’intenter des poursuites ou de transmettre ces contrats à des tiers alors que PERSI était en effet.
Selon le rapport de surveillance comportementale, publié aujourd’hui par la Banque du Portugal (BdP), « 68 % des PARI initiés pour des contrats de crédit précédemment en défaut ont été conclus en raison de l’absence de risque de défaut et 24 % parce que les clients n’ont pas fourni les informations nécessaires. informations. ».
Dans 4% des cas, le PARI a été conclu avec la renégociation du contrat, et seulement 1% des PARI a été conclu parce que le client était défaillant.
Dans ce cas, en cas de défaillance du client, le contrat devenait couvert par le régime PERSI.
Selon les informations publiées aujourd’hui, le nombre de dossiers intégrés au PERSI liés au logement et au crédit immobilier est passé, au second semestre 2021, à 3 652 dossiers mensuels (au-dessus de la moyenne mensuelle de 2 764 au premier semestre 2021 et de 2 934 au premier semestre 2021). le second semestre 2020).
Cependant, le BdP affirme qu’il est resté à « des niveaux inférieurs à ceux observés dans la période pré-pandémique ».
« L’augmentation du nombre de cas PERSI a été plus prononcée au dernier trimestre de l’année, dans le contexte de la cessation du moratoire public (à partir du 30 septembre 2021), bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés dans la période pré-pandémique période », lit-on dans le rapport de surveillance comportementale.
En 2021, les banques ont engagé 38 493 processus PERSI, portant sur 26 180 contrats de crédit immobilier et immobilier, pour un encours total de 1 259 millions d’euros.
Toujours en 2021, 36 380 processus PERSI ont été conclus, impliquant 22 784 contrats et un encours total de 1 084,9 millions d’euros (70,6 % des processus conclus concernaient le règlement de non-conformité). Fin 2021, 22 166 processus PERSI étaient en cours d’analyse ou de négociation.
Quant aux processus PERSI liés au crédit à la consommation, le nombre de dossiers initiés a augmenté au quatrième trimestre 2021.
« Bien que la moyenne mensuelle des PERSI initiés ait diminué au second semestre 2021, à 44 851 cas, contre 45 791 au premier semestre, il y a eu une augmentation au dernier trimestre de l’année, lorsque, en moyenne, 48 418 cas ont été initiés par mois », indique le BdP.
En 2021, les banques ont initié 543 856 processus PERSI liés à des contrats de crédit à la consommation, portant sur un total de 416 890 contrats et un encours de 1 075,9 millions d’euros.
L’année dernière, 538 281 processus PERSI ont été conclus concernant 399 304 contrats de crédit à la consommation, pour un montant total de 984,5 millions d’euros. Parmi les cas terminés, dans 43%, il y a eu une résolution de non-conformité, mais dans 53,4%, la situation de non-conformité n’a pas été résolue faute d’accord.
Fin 2021, 148 871 dossiers PERSI liés au crédit à la consommation étaient en cours d’analyse ou de négociation.
MI // CSJ
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