Les actionnaires de Mota-Engil ont approuvé aujourd’hui un amendement aux statuts qui évite la possibilité de lancer une offre publique d’achat obligatoire (OPA) de China Communications Construction Company (ACPC), selon un communiqué publié.

« Mota-Engil SGPS, SA a tenu aujourd’hui son Assemblée Générale des Actionnaires (AG) au Clube Universitário do Porto, après avoir approuvé le seul point prévu pour l’Assemblée », a indiqué le groupe.

« A l’AG, le seul point à l’ordre du jour a été approuvé par un vote favorable correspondant à 99,394% des suffrages exprimés », selon la même note.

Ce point impliquait «de discuter et de délibérer sur la modification partielle des statuts de la société», selon le document.

Mota-Engil a déclaré le 24 février qu’il proposerait aux actionnaires un amendement aux statuts pour éviter la possibilité que l’ACPC puisse être tenue de lancer une offre publique d’achat (OPA) sur la société, selon un communiqué.

Dans la note, publiée par la Securities Market Commission (CMVM), le groupe a rappelé que le 27 novembre 2020 «a publiquement informé qu’il avait conclu un accord d’investissement avec l’ACPC».

Mota-Engil a souligné que « l’une des conditions préalables de l’accord, tel qu’il a ensuite été divulgué, consiste à confirmer par la Commission du marché des valeurs mobilières que l’accord et les opérations qui y sont prévues n’imposent pas l’obligation de lancer une offre de marché public » .

Cependant, «les statuts Mota-Engil actuellement en vigueur donnent à un actionnaire, ou à un groupe d’actionnaires, détenteurs d’au moins 30% du capital social, le droit d’empêcher l’approbation par l’assemblée générale des résolutions sur diverses matières, ainsi que le droit de désigner 1/3 des membres de l’organe de direction, étant certain que, pour un large éventail de matières, la prise de décision, au niveau de cet organe, dépend de la non-opposition d’au moins 1 / 3 des administrateurs », a expliqué la société.

«S’il existe un risque que la situation décrite puisse être perçue comme allant au-delà de l’objectif de protection des actionnaires minoritaires, ce qui pourrait soumettre le futur actionnaire PC à l’obligation de lancer une offre publique d’achat lorsque celui-ci devient actionnaire à part entière. Ou supérieur à 30% du capital social de Mota-Engil, le conseil d’administration a décidé de proposer aux actionnaires une modification des statuts de la société, afin de réduire ces droits et de supprimer ce risque », a indiqué le groupe.

Mota-Engil a également révélé que «l’ACPC a formellement demandé à la CMVM de confirmer que l’accord et les opérations qui y sont prévues n’imposent pas à l’ACPC l’obligation de lancer une offre publique d’achat, dans l’hypothèse où les statuts de Mota-Engil être reformulée conformément à la proposition de son Conseil d’Administration ».

La CMVM a précisé par la suite qu’elle n’avait trouvé aucun élément qui obligerait à une future offre publique d’achat.

Mota-Engil a rappelé que «dans le cadre de l’utilisation de l’autorisation, entre-temps déjà accordée par l’assemblée générale, il délibérera une augmentation de capital de 100 millions d’euros, dans le respect du droit de préemption des actionnaires, au prix unitaire de 1,50 euro» et que «l’ACPC, pour sa part, s’est obligée à participer à cette augmentation, exerçant les droits inhérents aux 55 millions d’actions qu’elle va acquérir à Mota Gestão e Participações, SGPS, SA (MGP)» ainsi que «les droits de souscription inhérents dans les autres 20,66% du capital actuel, également fournis par MGP ».

Cette dernière « était également liée à l’augmentation de capital, souscrivant un minimum de 22 598,27 actions nouvelles », selon la société de construction.

L’ensemble de l’opération, y compris l’augmentation de capital, «dépend de la vérification de plusieurs conditions préalables», a souligné la société, précisant que «en admettant qu’entre-temps toutes ces conditions sont remplies, le conseil d’administration de Mota-Engil entend approuver l’augmentation de capital à une date proche de celle de l’assemblée générale aujourd’hui convoquée ».

Par ailleurs, «avant la fin de la future offre publique de souscription, une assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la recomposition globale du conseil d’administration», a précisé la société.

Le 27 novembre, Mota-Engil a annoncé avoir conclu l’accord de partenariat stratégique et d’investissement avec l’ACPC pour l’entrée du nouvel actionnaire dans le capital du groupe, qui s’est traduit par l’achat de 55 millions d’actions (environ 23%) au prix de 3,08 euros par action, pour un investissement de 169,4 millions d’euros.

ALYN (PE) // EA

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