«Au moment de finaliser ce contrat (signé en 2012), fin 2018, ce que nous avons fait était essentiellement de chasser la perte», a déclaré le ministre aux journalistes, à Lousã, dans le district de Coimbra.
Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes (TdC) a conclu que le Portugal avait perdu 9,25 millions d'euros en compensation du non-respect de ses homologues dans l'achat de 12 avions C-295 pour l'armée de l'air portugaise à Airbus Defence and Space ( LES PUBLICITÉS).
Selon le document, la raison de la perte a son origine en 2012, lorsque le gouvernement PSD / CDS-PP de l'époque a apporté une première modification au contrat de contrepartie, réduisant la pénalité pour non-respect de la valeur de contrepartie à 10%, et la loi prévoyait une pénalité de 15%.
Commentant le rapport, João Gomes Cravinho a exprimé sa «satisfaction du travail effectué par la Cour des comptes», qui, «malheureusement, enregistre une perte manifeste pour l'État», qui «résulte de la renégociation du contrat» initialement signé avec LES PUBLICITÉS.
«Nous avons fait, fin 2018, la meilleure négociation possible pour l'Etat portugais dans les circonstances et les circonstances n'étaient pas favorables», a-t-il déploré.
A son avis, le TdC "a fait du bon travail et maintenant le processus va faire son chemin".
Le ministre de la Défense nationale a admis que «l'histoire des homologues n'est pas une histoire heureuse pour l'État portugais», à différentes occasions, avec la nouvelle législation de l'Union européenne actuellement en vigueur qui exclut ce type d'entreprise.
"Le Portugal n'a pas beaucoup profité des différents contrats de contrepartie qui ont eu lieu avec l'achat de matériel militaire", a-t-il souligné.
Bien que le TdC ait recommandé en 2017 la renégociation du contrat de contrepartie, le Gouvernement a opté pour la résiliation d'un commun accord, le montant du défaut a été fixé, d'un commun accord, à 185 MEUR ».
L'indemnité convenue pour la non-conformité était de 18,5 MEuro », ce qui correspond à la« pénalité de 10% fixée dans le contrat modifié »en 2012.
Or, pour ce tribunal, cette perte de 9,5 millions d'euros résulte «de l'illégalité du contrat avenant accordé le 1er août 2012», par le titulaire du portefeuille d'alors, le ministre Álvaro Santos Pereira.
«La non-conformité du 1er avenant au contrat de contrepartie par rapport à la loi applicable n'a pas seulement sauvegardé les intérêts de l'État portugais, elle a finalement abouti à un affaiblissement de sa position de négociation et une perte effective de 9,25 MEuro », Assure la maintenance du TdC.
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