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Football Leaks: le jugement de Rui Pinto et la frontière floue entre lanceur d'alerte et «hacker»

«  Héros '' pour certains, pour avoir dénoncé des pratiques illégales présumées et des stratagèmes d'évasion fiscale potentiels de grands noms et des institutions de football sur Internet, «  méchant '' pour d'autres, pour avoir accédé illégalement à des systèmes informatiques privés: c'est la polarisation médiatique créée autour d'un jeune homme de 31 ans qui a fréquenté l'Université de Porto un diplôme en histoire et est devenu autodidacte en termes de compétences informatiques.

L'affaire Rui Pinto est sans précédent dans l'histoire récente de la justice portugaise et a déclenché un débat international sur le concept de «  lanceur d'alerte '' (lanceur d'alerte) et l'équilibre entre le droit de réserver les personnes et les entreprises et l'intérêt public allégué dans les informations obtenues via la plateforme Football Leaks.

La défense du créateur du site – en charge des avocats William Bourdon (qui a déjà représenté des lanceurs d'alerte comme Edward Snowden ou Antoine Deltour), Francisco Teixeira da Mota et Luísa Teixeira da Mota – invoque dans leurs arguments l'inclusion des accusés sur la protection des lanceurs d'alerte, un régime sur lequel le Parlement européen a adopté une directive en avril 2019 et que l'État portugais doit encore transposer dans la législation nationale.

Cette législation – la première au niveau européen sur la protection des lanceurs d'alerte – s'applique aux personnes qui souhaitent alerter sur d'éventuelles violations du droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines, notamment le blanchiment d'argent, la fraude fiscale, les marchés publics, la sécurité produits et transports, protection de l'environnement, santé publique, protection des consommateurs et protection des données personnelles.

A l'appui de la thèse des représentants de Rui Pinto – dans laquelle l'intérêt public pour les informations divulguées dépasse la gravité des actes illicites allégués – est la collaboration avec les autorités judiciaires de France, de Belgique et des Pays-Bas en tant que lanceur d'alerte jusqu'à son arrestation, et ce qui a été confirmé par Eurojust, l'unité de coopération judiciaire européenne, avec la fourniture d'informations et de documents en sa possession.

Dans le même temps, dans la liste des 45 témoins listés par le jeune Portugais, il y a plusieurs noms sans lien connu avec les faits contenus dans le processus, mais qui peuvent révéler l'intérêt public des informations exposées. Parmi les témoins figurent le lanceur d'alerte nord-américain Edward Snowden, l'ancienne eurodéputée Ana Gomes, le directeur de la police judiciaire (PJ), Luís Neves, ou le journaliste et activiste angolais Rafael Marques.

D'autre part, il y a l'accusation du ministère public (MP), qui s'est également opposé à la libération de Rui Pinto le 7 août, après avoir été assigné à résidence depuis le 8 avril 2020 et plus d'un an en détention préventive. Le procureur Marta Viegas, le procureur de la République qui sera présent au procès, a défendu le maintien de la mesure de coercition de permanence dans le logement, avec une interdiction d'accès à Internet et aux appareils qui le permettent.

Ce serait l'article 204 du Code de procédure pénale, qui prévoit le danger d'évasion, le danger pour la conservation ou la véracité des preuves, le danger de poursuite d'une activité criminelle ou de graves troubles de l'ordre public et de la tranquillité comme raisons pour justifier la privation de liberté. Cependant, la juge Margarida Alves a justifié la sortie par «une collaboration continue et cohérente» avec la PJ et le «sens critique» du créateur de Football Leaks.

Rui Pinto commence à être jugé le 4 septembre pour 90 crimes: 68 pour accès indu, 14 pour violation de correspondance, six pour accès illégitime et aussi pour sabotage informatique au SAD du Sporting et pour extorsion du fonds d'investissement Doyen.

Aníbal Pinto, l'avocat de Rui Pinto au moment des faits, sera jugé pour la tentative d'extorsion de Doyen.

Rui Pinto, créateur de la plateforme Football Leaks et également responsable du processus Luanda Leaks, dont l'Angolaise Isabel dos Santos est la cible principale, est en liberté et est désormais inséré dans le programme de protection des témoins dans un lieu non divulgué et sous protection police, pour des raisons de sécurité.

Début juin, la cour d'appel de Lisbonne a rejeté l'appel du député et confirmé la décision d'instruction, rendue le 17 janvier, qui avait prononcé (traduit en justice) Rui Pinto pour 90 crimes et non les 147 qui étaient dans la poursuite du MP.

En septembre 2019, le député a accusé Rui Pinto de 147 crimes, dont 75 d'accès illégitime, 70 de violation de correspondance, un de sabotage informatique et un de tentative d'extorsion, pour avoir accès aux systèmes informatiques du Sporting, Doyen, da Cabinet d'avocats PLMJ, la Fédération portugaise de football et le bureau du procureur général (PGR).

JYGO (JGS) // AJO

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