Selon une déclaration de l'institution, "deux facteurs" ont pesé dans cette décision.

«Premièrement, la reconnaissance du fait que la préservation de la stabilité du système financier national est d'une importance cruciale, notamment renforcée au moment actuel de la pandémie, avec le risque qu'une telle stabilité puisse être affectée par une décision des organes européens qui pourrait indirectement remettre en cause le processus de vente de Novo Banco, contrairement à la position soutenue par BCP, qui n'a toujours fait que remettre en cause »ce mécanisme, dit-il.

«Deuxièmement,» a déclaré l'institution, «aujourd'hui, il y a de plus en plus de preuves et de sensibilisation du public que le modèle actuel d'indemnisation des pertes de Novo Banco, à travers le MCC (Contingent Capitalization Mechanism) soutenu par le National Resolution Fund, place le Les banques portugaises – celles qui soutiennent le plus la reprise de l'économie – dans une position désavantageuse et insoutenable vis-à-vis des institutions financières qui, n'étant pas basées au Portugal, vendent des produits et services financiers ici, BCP maintient l'espérance légitime qu'elle sera trouvée un modèle de financement du Fonds national de résolution qui, sans pénaliser les contribuables portugais, sauvegarde l'équité concurrentielle et la compétitivité des différentes institutions financières opérant sur le marché portugais », renforce la banque.

Ce processus remonte à 2017, lorsque la BCP a annoncé, dans une déclaration à la Commission du marché des valeurs mobilières (CMVM), qu'elle avait déposé au tribunal une demande d'évaluation juridique de la capitalisation conditionnelle obligatoire par le Fonds de résolution dans le processus de vente chez Novo Banco à Lone Star.

«Banco Comercial Português (BCP) informe qu'après avoir émis des réserves sur l'obligation de capitalisation conditionnelle par le Fonds de résolution qui avait été annoncé pour être inclus dans le contrat de vente de Novo Banco, il a décidé, avant la fin du terme légal et par précaution, demander l'évaluation juridique respective dans l'action administrative », lit-on alors dans la déclaration BCP.

Le texte ajoute que "cette diligence ne vise ni n'entraîne la production d'effets suspensifs de la vente de Novo Banco et, par conséquent, elle n'entraîne légalement aucune entrave à son achèvement dans les délais fixés, en se concentrant exclusivement sur cette obligation de capitalisation".

L'enjeu est la participation de la BCP, ainsi que d'autres banques, au Bank Resolution Fund.

ALYN (MBA / IM) // MSF