Dans son rapport sur les «Perspectives économiques et budgétaires 2020-2024» publié aujourd'hui, le Conseil des finances publiques (PCP) indique que plus des deux tiers de l'impact sur le solde budgétaire proviennent de mesures de dépenses, ce qui implique une augmentation de 3 565 millions d'euros.

Sur ce total, la part la plus importante correspond aux subventions, d'un montant de 1,986 millions d'euros, dont 1050 millions d'euros concernent le financement du «  licenciement '' simplifié et la mesure qui le remplace à partir du mois d'août (soutien à la reprise progressive).

Compte tenu de la mise en œuvre de la mesure de licenciement simplifié jusqu'en juillet, la PCP estime qu'elle a eu un impact moindre, c'est-à-dire qu'elle a coûté moins cher que prévu par le gouvernement dans la proposition de budget supplémentaire de l'État (OE).

Toujours dans le cadre des subventions, la PCP met en avant les mesures liées à la simplification et à la digitalisation (transversales aux administrations publiques), l'incitation extraordinaire à normaliser l'activité des entreprises et le soutien extraordinaire suite à la réduction de l'activité économique des indépendants, «qui ensemble faire un total de 809 millions d’euros ».

Du côté des recettes, les mesures de riposte à la pandémie devraient se traduire, selon la PCP, par une baisse de 1073 millions d'euros, en termes nets, en 2020.

"Dans le cadre des impôts directs, une perte de 1150 millions d'euros est admise par la suppression de la limite de suspension des paiements au titre de l'IRC et la déduction du paiement spécial en acompte (PEC)", précise le rapport, rappelant que cet impact négatif n'a pas été inclus dans les prévisions de juin car il a été approuvé par la suite avec l'OE complémentaire.

Cette mesure justifiait également que le ministre des Finances ait informé le parlement, le 15 juillet, que le gouvernement passera le déficit de 6,3% prévu dans la proposition de budget supplémentaire à 7,0%.

Toujours en termes de recettes, les mesures de lutte contre la pandémie intègrent une perte de recettes de cotisations sociales effectives «de l'ordre de 525 millions d'euros, suite à l'exonération contributive de la cotisation sociale unique qui résulte de l'application du« licenciement » simplifiée, ainsi que la réduction des cotisations résultant de la réduction salariale correspondante ».

Pour 2021, la PCP considère que les mesures de réponse à la pandémie auront toujours un impact sur les comptes publics: «même s'il s'agit d'un exercice de politiques invariantes, elle suppose qu'une mesure légiférée pour une période donnée est abandonnée à la fin de cette période» L'impact des mesures l'année prochaine s'élève à 467 millions d'euros (0,2% du PIB).

LT // JNM