L’Autorité de régulation des services énergétiques (ERSE) a estimé aujourd’hui qu' »il n’existe aucune preuve permettant de conclure que la réduction de la taxe sur les produits pétroliers (ISP) n’a pas été répercutée » dans la vente aux consommateurs de carburant liquide à usage routier.
La position de l’entité qui régule le marché des carburants est contenue dans une déclaration publiée aujourd’hui concernant des informations sur une prétendue augmentation des marges de vente par les revendeurs pour justifier l’attente d’une baisse des prix basée sur la réduction de l’ISP définie par le gouvernement et qu’ils remettent en question. quel a été, après tout, l’impact réel de la baisse du FAI sur les prix du carburant.
Après avoir expliqué la méthodologie de surveillance et rappelé la législation en vigueur, à savoir la loi 69-A/2022, du 21 octobre, qui a créé la possibilité de fixer des marges maximales de commercialisation pour les carburants simples, l’ERSE indique que, pour les prix des carburants sur les marchés internationaux, » considère la moyenne des cotations de la semaine précédente appliquée à la semaine en cours.
« Cette approche est conforme au fonctionnement efficace du Système National Pétrolier (SPN), à l’image des relations commerciales sur le marché de gros, qui se reflètent sur le marché de détail », explique l’ERSE.
L’autorité de régulation rappelle que de fin février à aujourd’hui, en raison du conflit armé en Ukraine, les écarts entre les prix payés par les consommateurs et les prix efficaces sont généralement de l’ordre de 2,5 centimes le litre (environ 1 à 1,5 % du prix de détail du carburant).
Selon l’ERSE, malgré les turbulences qu’ont connues les marchés et les évolutions législatives successives des valeurs des FAI, la moyenne des écarts, de fin février 2022 à aujourd’hui, s’est établie « à +2,1 centimes le litre pour l’essence et +1,3 centime le litre ». litre, dans le cas du diesel, des valeurs comprises dans la fourchette historique de ± 2,5 cents par litre ».
Ainsi, au vu de ce qui précède, l’ERSE conclut qu' »il n’y a aucune preuve pour étayer que la réduction du FAI n’a pas été répercutée sur les consommateurs » et assure qu’elle « surveille en permanence cette évolution » des prix.
L’ERSE reconnaît toutefois qu’un encadrement plus efficace de la SPN nécessite « un suivi plus étroit de l’ensemble de cette chaîne de valeur, en particulier l’approvisionnement, le raffinage et l’incorporation des biocarburants, où les niveaux de concentration du marché créent un plus grand risque pour le marché d’éventuelles distorsions dues à l’abus d’un position dominante ».
L’ERSE rappelle avoir suivi régulièrement les marchés des carburants depuis 2018, publiant un bulletin mensuel de surveillance des carburants routiers liquides et du GPL en bouteille, ainsi que plusieurs rapports de surveillance avec des analyses plus complètes du fonctionnement de ces marchés.
Cependant, l’Association nationale des négociants en carburant (Anarec) a précisé aujourd’hui que la marge du négociant est indépendante de la valeur du carburant, soulignant que le secteur n’a aucune intervention sur les prix.
Ainsi, il a précisé que les marges des revendeurs sont fixes et donc indépendantes du prix du carburant, expliquant que les revendeurs sont chargés de placer le prix du carburant indiqué par les compagnies pétrolières à leurs stations-service.
« Les revendeurs sont le dernier maillon de la chaîne de valeur, ils n’interviennent donc pas dans la définition des prix », a-t-il souligné.
Lors du débat sur la proposition de budget de l’État au parlement, le 28 avril, le Premier ministre, António Costa, a garanti que la nouvelle réduction de cette taxe sur les carburants permettrait « de réduire la charge fiscale de 20 centimes par litre ».
Pour sa part, une source liée au secteur de l’énergie a déclaré à Lusa qu’en plus de la hausse des prix moyens du diesel et de l’essence sur le marché européen, il y avait aussi une dévaluation de l’euro par rapport au dollar, avec un impact défavorable sur les prix. .
Contacté par Lusa, le ministère des Finances s’est référé aux données publiées par la Direction générale de l’énergie et de la géologie (DGEG), qui ont enregistré des baisses entre le 29 avril et le 2 mai de 10 centimes le litre de diesel et de 10,4 centimes le litre d’essence.
Le bureau de Fernando Medina a expliqué qu’il existe deux remises en vigueur : la réduction du FAI par litre via le mécanisme de révision hebdomadaire (4,7 cents le litre pour le diesel et 3,7 cents pour l’essence), à laquelle s’ajoute la réduction supplémentaire du FAI, entrée en vigueur en mai , qui reproduit une baisse de la TVA de 23 % à 13 % (11,5 cents par litre pour le diesel et 12,6 cents pour l’essence).
En additionnant les deux composantes et avec la taxation de la TVA au taux en vigueur, dit-il, cela représenterait une « réduction totale de la pression fiscale au litre » de 19,9 centimes pour le diesel et de 20,0 centimes pour l’essence.
FC (PE/JO)//RBF