Le tribunal de Lisbonne a rejeté une injonction déposée par Novo Banco, exigeant le paiement de 112 millions d’euros au Fonds de résolution (FdR), et la banque a déjà fait appel de la décision, a confirmé une source officielle à Lusa.

La décision du tribunal a estimé que l’injonction de Novo Banco était « manifestement infondée », a rapporté aujourd’hui le Jornal de Negócios.

Selon une source officielle de Novo Banco confirmée à Lusa, l’institution dirigée par António Ramalho a déjà fait appel de la décision, avançant avec « l’action principale ». ???????

Cette décision, selon le journal, a rejeté « purement » la demande de transfert immédiat de 112 millions d’euros qui avait été refusée par le FdR lors de l’injection de capital de cette année.

Novo Banco a annoncé le 7 juin qu’elle prendrait « toutes les mesures », y compris « l’obtention d’une injonction », pour recevoir 112 millions d’euros du Fonds de résolution, après que l’entité a transféré 317 millions d’euros.

Dans un communiqué transmis à la Commission portugaise du marché des valeurs mobilières, Novo Banco a rappelé qu' »elle a reçu le 4 juin 2021 le montant total de 317,0 millions d’euros au titre du mécanisme de capitalisation contingente (CCA), et en relation avec les comptes 2020″.

Par ailleurs, l’institution a rappelé que le Conseil des ministres du 27 mai 2021 a établi qu' »aux termes de la Convention de capitalisation conditionnelle, le Fonds de résolution (FdR) a calculé un montant de 429.012.629,00 euros », sans préjudice, selon le diplôme, « à sa place, toutes les prérogatives de contrôle et de vérification du respect des obligations contractuelles sont exercées, un État de droit honore les engagements qu’il assume, notamment en ce qui concerne les contrats qu’il conclut ».

Dans la note, Novo Banco a également rappelé que, selon cette résolution, « les conditions sont créées pour que le FdR procède à l’opérationnalisation de l’emprunt bancaire en utilisant son budget, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 59 de la loi no. .º 151/2015, du 11 septembre, dans sa rédaction actuelle, et paiement respectif ».

« Au vu des informations précitées, au 31 mai 2021, Novo Banco a présenté, en référence au 1er trimestre 2021, des ratios de fonds propres considérant 429,0 millions d’euros de CCA à recevoir, à savoir le Common Equity Tier 1 Ratio (« CET1 ») de 11,3% et un ratio de solvabilité de 13,3% », a déclaré la banque dirigée par António Ramalho. « Il y a un écart de 112,0 millions d’euros, calculé entre 429,0 millions d’euros, que le FdR a déterminé comme étant dus à l’issue du processus de vérification, et les 317,0 millions d’euros reçus par Novo Banco », a-t-il souligné.

« Nonobstant la résolution du Conseil des ministres et la conclusion d’un processus global, indépendant et transparent entre Novo Banco et FdR, la banque a été informée que 112,0 millions d’euros ont été retenus, et qu’ils font l’objet d’une enquête complémentaire, concernant une question préalablement examinée par les parties et clarifiée. Novo Banco précise que le montant n’est pas lié à l’exercice ou aux états financiers de 2020 », a garanti l’institution.

« Dans la mesure où ce fait constitue un manquement aux obligations légales et CCA, la Banque prendra toutes mesures, y compris judiciaires, telles que l’obtention d’une injonction pour le paiement immédiat de 112,0 millions d’euros, afin de protéger l’intégrité du CCA en tant que capital instrument reconnu par les régulateurs et par le marché », a ajouté Novo Banco à l’époque.

ALYN // JNM

Le content Tribunal rejette l’action qui requiert 112 ME à FdR et les appels de Novo Banco apparaissent en premier dans Visão.