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PRR : Ecofin approuve mardi le plan portugais et ouvre la porte au premier décaissement

Le Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne (Ecofin) approuvera mardi le premier paquet de 12 plans de relance et de résilience (PRR), dont le portugais, ouvrant la voie au décaissement des premiers fonds du plan de relance.

Après l’adoption des plans par le Conseil, il reste à la Commission européenne de conclure avec les États membres les conventions de financement — qui règlent le transfert des subventions — et les conventions de prêts, ce qui devrait intervenir dans les prochains jours, afin qu’ils commencent à débloquer les premiers fonds, au titre du préfinancement de 13% (du montant total de chaque RRP) prévu dans le règlement, qui devrait alors intervenir à la fin du mois en cours ou au début du mois d’août.

Lors du dernier face-à-face à Bruxelles avant les vacances d’été, et le premier sous la présidence slovène, les ministres des finances des 27 donneront le « feu vert » – la « décision d’exécution du Conseil » – à la Recommandations favorables de la Commission concernant les 12 anciens plans dont l’évaluation s’est achevée en juin, du Portugal, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Slovaquie, de l’Espagne, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l’Italie, de la Lettonie et du Luxembourg.

Ces 12 premiers PRR approuvés par l’exécutif communautaire ont déjà terminé tout le processus de contrôle au niveau du Conseil – Comité économique et financier, des conseillers financiers et du Comité des représentants permanents – aucun d’entre eux n’ayant soulevé d’objections majeures, il est donc certain qu’ils adoption à l’Ecofin de mardi, selon plusieurs sources européennes.

D’ici la fin juillet, probablement le 26, un Ecofin extraordinaire par visioconférence doit avoir lieu pour l’adoption d’un deuxième paquet RRP — initialement seulement quatre plans, déjà approuvés par Bruxelles mais toujours à l’étude au niveau du Conseil en Croatie, à Chypre, Lituanie et Slovénie –, les neuf autres ne seront donc adoptés qu’en septembre, et certains États membres n’ont même pas remis leurs plans à Bruxelles, comme aux Pays-Bas et en Bulgarie, qui se sont rendus aux élections.

Conformément à l’ordre du jour du Conseil Ecofin — précédé d’une réunion des ministres de la zone euro (Eurogroupe) ce jour — la Commission fera une présentation générale de l’état d’avancement de la mise en œuvre du mécanisme de relance et de résilience, grâce aux ministres de la 12 pays dont les plans ont déjà été approuvés par l’exécutif communautaire en font une brève présentation en termes généraux.

Des sources européennes ont indiqué que la présidence slovène avait invité le ministre des Finances João Leão à intervenir en premier, compte tenu de tous les travaux menés par la présidence portugaise du Conseil de l’UE, au premier semestre, qui ont permis au Fonds de relance de commencer à atteindre sur le terrain cet été, mais aussi en tenant compte du fait que le Portugal a été le premier pays à remettre son PRR à la Commission et à le voir approuvé.

Le PRR portugais, qui envisage des projets d’une valeur de 16,6 milliards d’euros — dont 13,9 milliards d’euros de subventions non remboursables —, a été le premier à recevoir l’aval de la Commission européenne, le 16 juin.

Avec son adoption par le Conseil, le Portugal aura déjà le droit de recevoir environ 2,2 milliards d’euros du préfinancement de 13 % du montant global du plan, mais des sources européennes ont admis qu’elles ne savent pas pour le moment si les 12 Les États membres recevront immédiatement, en un seul versement, le montant du préfinancement auquel ils ont droit, ou s’il sera versé en plusieurs tranches, et ce étant donné que la Commission n’a procédé qu’à deux émissions de dette pour financer le paquet et, parmi les 12 PRR qui seront désormais formellement adoptés, figurent parmi les plus importants en termes de montants financiers, comme l’Italie et l’Espagne.

Pour financer la reprise, la Commission européenne empruntera, au nom de l’UE, des prêts sur les marchés des capitaux à hauteur de 750 milliards d’euros aux prix de 2018 – environ 800 milliards d’euros aux prix courants – ce qui se traduit par environ 150 milliards d’euros par an à compter de moyenne entre mi-2021 et 2026, faisant de l’UE l’un des principaux émetteurs.

Les fonds financeront la facilité de relance et de résilience de 672,5 milliards d’euros (aux prix de 2018) et un élément central de la «Next Generation EU», le fonds de 750 milliards d’euros approuvé par les dirigeants européens en juillet 2020 pour la reprise économique de l’UE après la crise provoquée par la pandémie de covid-19.

ACC // CSJ

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