Le ministère public (MP) considère que la décision qui a acquitté les 11 accusés dans le procès d’incendie de Pedrógão Grande a omis le témoignage de 74 témoins, selon l’appel à la Cour d’appel, qui demande la nullité de la délibération.
Le député a fait appel devant la Cour d’appel de Coimbra des acquittements, par le tribunal judiciaire de Leiria, de sept accusés et aussi, « sur la base de la nullité du jugement, pour ne pas avoir statué sur tous les faits soumis au jugement, pour omission de l’indication et l’analyse critique des éléments de preuve ainsi qu’en raison d’une contradiction irrémédiable du raisonnement et d’une erreur notoire dans l’appréciation des éléments de preuve ».
Selon le document, le panel de juges « a omis toute indication du témoignage de plusieurs témoins », en énumérant un total de 74.
« Dans sa motivation/raisonnement, le jugement est totalement muet sur l’indication et, par conséquent, l’examen critique des dépositions de ces témoins », lit-on dans les conclusions du document (de 467 pages), notant que certains « ont subi des blessures ».
« Les témoins (…), outre les blessures qu’ils ont subies, ont également décrit l’état de la végétation le long des routes, la dynamique des événements de cette journée et les responsabilités fonctionnelles qui incombaient aux prévenus, sans atteindre pourquoi leurs témoignages n’étaient pas indiqués dans la partie de la motivation du savant jugement, ni ne méritaient une analyse critique (…), malgré la factualité jugée avérée les concernant en tant que victimes », observe le Procureur de la République Ana Mexia.
En revanche, le député conteste « l’omission d’évaluation et d’analyse critique » du témoignage du professeur Domingos Xavier Viegas, qui a coordonné le rapport « Le complexe d’incendie de Pedrógão Grande et les municipalités voisines, commencé le 17 juin 2017 », par le Centre d’études sur les incendies de forêt.
« Il est également noté que, dans les motifs du jugement, que le tribunal, pour étayer sa condamnation, fait génériquement allusion à des déclarations faites par des témoins, sans même les identifier, ou sans indiquer leur motif de connaissance et sans faire le nécessaire. évaluation critique », ajoute-t-il.
Le député justifie également la nullité du jugement par «l’omission d’indication et d’analyse critique des preuves documentaires» et «l’omission d’appréciation critique du contenu des déclarations faites par les accusés dans le cadre de l’enquête».
Le ministère public fait valoir qu’il existe « un choix sélectif de preuves testimoniales et documentaires, sans critères apparents et objectifs, qui justifie que toutes ces preuves ne soient pas identifiées et analysées dans la motivation du jugement ».
« Il n’est pas possible de comprendre pourquoi les déclarations des victimes ont été ignorées dans la motivation du raisonnement, ni, par conséquent, il n’est admis l’inutilité pour la découverte de la vérité matérielle et la bonne décision de l’affaire et qui peut justifier une omission d’appréciation critique », observe , estimant que le processus de formation de la conviction de la Cour n’est pas « objectivement perceptible.
En ce sens, « il n’est pas possible d’apprécier l’importance et la pleine valeur probante que les témoins identifiés ci-dessus ont eu dans le processus de formation de la condamnation de la Cour, ni les preuves documentaires qui manquaient dans la motivation du raisonnement, ni les déclarations faites par les prévenus dans la phase d’instruction. , tant en termes de faits avérés que non prouvés », ajoute le député en appel.
Le tribunal judiciaire de Leiria a acquitté, le 13 septembre, les 11 accusés dans un procès dans lequel des crimes d’homicide par négligence et d’atteinte à l’intégrité physique par négligence, dont certains graves, se sont produits dans les incendies de Pedrógão Grande, en juin 2017. Dans la foulée, le député a dénombré 63 morts et 44 blessés recherchés au pénal.
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