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Lorsque la violation des données personnelles se produit même dans une assemblée paroissiale

Plus que surpris, Gonçalo Barral, 43 ans, ingénieur en environnement, a été « assez agacé », comme il le raconte à VISÃO, des appels téléphoniques qu’il a reçus d’éléments du conseil paroissial de Penha de França, à Lisbonne, où le PS est majoritaire, dans une sorte de « harcèlement de pré-rassemblement » dans lequel il s’était inscrit pour prendre la parole en « période d’intervention publique ». Le 24 juin, la veille de l’assemblée paroissiale précitée, un « assistant » du conseil a appelé sur le portable de Gonçalo Barral, lui demandant de « détailler » son intervention. Le lendemain, date de la séance, il a reçu un autre appel de « quelqu’un » du conseil, dans le même but.

« Il semblait qu’ils essayaient d’éviter mon intervention », commente désormais l’ingénieur Environnement, qui dit n’avoir pas donné son numéro de portable à la mairie. Comment ils l’ont obtenu est un mystère pour lui, qui a été suivi d’un autre: vers quatre heures de l’après-midi le jour de l’assemblée paroissiale – et malgré, comme il le garantit, il n’a pas révélé le contenu de son intervention dans ces étranges appels téléphoniques qui l’a fait -, Gonçalo Barral a reçu un e-mail de Maycon Santos, membre de l’exécutif du conseil, lui rapportant toutes les étapes en cours pour résoudre les problèmes que l’ingénieur voulait exposer lors de la session municipale qui débuterait à 21 heures.

Jusqu’à il y a quelques jours, le président de l’assemblée paroissiale de Penha de França insistait, en plus des noms, pour faire connaître les rues où résident les participants en « période d’intervention publique »

Malgré tout, Gonçalo Barral était déterminé à assister à la réunion (tenue par visioconférence, en raison de la pandémie) pour dénoncer « l’abattage sauvage d’arbres » et la mesure de suppression des places de stationnement pour les voitures, remplacées par deux bancs de jardin, qui commençaient à attirer individus de « comportement suspect », qui a coïncidé avec une « augmentation des vols ». Mais, au moment de la séance, la maladie d’un membre de sa famille ne lui a pas permis de participer, et il a demandé à un ami, également inscrit pour prendre la parole en « période d’intervention publique », de lire, en son nom, les questions qu’il entendait demander.

Et voici, avant la lecture de son discours, la présidente du conseil d’administration de l’assemblée, Maria Luísa Mendes, a ajouté au nom de Gonçalo Barral la divulgation de la rue où habite l’ingénieur en environnement. Entre confus et indigné, il a demandé l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNPD). La réponse est vite venue : non seulement Gonçalo Barral, se basant sur le règlement général sur la protection des données, « peut exercer son droit d’effacement » (appelé aussi « droit à l’oubli »), comme l’a prévenu la CNPD, en cas de démenti, devait « interroger l’entité sur la disposition légale spécifique » qu’elle a invoquée à cette fin. Et, a recommandé la CNPD, « tout échange de correspondance à ce sujet » devrait se faire « par écrit, afin qu’il soit possible d’avoir la preuve des réponses fournies par l’entité en question ».

Gonçalo Barral a alors réclamé au Conseil paroissial de Penha de França l’« élimination » de ses données personnelles détenues par la municipalité, à la seule exception de celles « qui sont légalement obligatoires ». Ce qui implique également de rééditer la vidéo enregistrée lors de la séance au cours de laquelle le président de l’assemblée paroissiale a évoqué la rue où habite l’ingénieur (publiée sur la chaîne YouTube de la Junte), avec la suppression de cette partie.

A noter qu’en visionnant les enregistrements des assemblées paroissiales de Penha de França, le président insiste, en plus des noms, mentionner les rues où habitent les participants en « période d’intervention publique ». L’irrégularité n’a été rectifiée que lors de la dernière séance, tenue le 6, au cours de laquelle la divulgation des rues où vivent les participants du public n’a plus eu lieu.

Quant à Gonçalo Barral, il ne se contente pas de la promesse du conseil que toutes ses données personnelles « seront supprimées ». Par écrit, il a demandé à l’autorité locale de lui fournir un compte rendu détaillé de toutes les données le concernant et qui sont en possession du conseil. Toujours en attente de réponse.

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