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Le cumul d’allocations chômage avec une activité « à quelque titre que ce soit » est interdit

Selon le Jornal de Negócios de ce vendredi, la présidente de l’IEFP, Adélaïde Franco, a démissionné de son poste à la suite de doutes juridiques soulevés en ayant accumulé des allocations de chômage avec des activités « ponctuelles » et « non rémunérées » réalisées pour l’entreprise à partir desquelles elle a été licenciée.

Lusa a envoyé des questions au bureau de la ministre du Travail, Ana Mendes Godinho, au sujet de la démission d’Adélaïde Franco, à savoir sur la compréhension de la sécurité sociale de la possibilité de cumuler les allocations de chômage avec l’activité, auxquelles le bureau a répondu par une « compréhension générale ». sur la loi et sans lier la réponse directement à l’affaire.

« En ce qui concerne le paragraphe 4 de l’article 60 du décret-loi n° revenus de l’exercice d’un travail et interdiction de cumul avec une activité, à quelque titre que ce soit, même occasionnel (dans les deux cas dans une entreprise avec laquelle le bénéficiaire entretenait une relation de travail dont la rupture a donné lieu à la reconnaissance du droit aux allocations chômage) », avance le ministère.

« Dans le cas où le citoyen exerce une activité (rémunérée ou non), pendant la période au cours de laquelle il perçoit des allocations de chômage, la situation doit être communiquée à la Sécurité sociale », ajoute le bureau.

Compte tenu de la réponse du ministère du Travail, on peut conclure qu’Adélaïde Franco n’aurait pas pu travailler (rémunérée ou non) pour l’entreprise qui l’a licenciée, alors qu’elle percevait des allocations de chômage.

Le cabinet n’a pas répondu si le président de l’IEFP devra reverser le montant de l’allocation chômage perçue à la Sécurité sociale.

Parallèlement, une mise à jour du guide pratique de l’indemnisation du chômage sur cette question a été publiée sur le site de la Sécurité sociale.

La présidente de l’Institut pour l’emploi et la formation professionnelle (IEFP) a démissionné de son poste à la suite de doutes juridiques soulevés par le fait d’avoir accumulé des allocations de chômage avec des activités «ponctuelles» pour son entreprise, rapporte aujourd’hui le journal Negócios.

Dans son édition d’aujourd’hui, le journal ajoute que le gouvernement a accepté jeudi la démission d’Adélaïde Franco, mais qu’il n’a pas révélé le contenu de l’avis de l’Institut de sécurité sociale (ISS) sur les doutes juridiques soulevés dans cette affaire.

Citant une source officielle du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Negócios écrit que « des entretiens sont déjà prévus avec les candidats nommés par la Commission de recrutement et de sélection pour l’administration publique ».

En cause, l’allocation chômage qu’Adélaïde Franco a perçue entre mars 2020 et octobre 2021, période pendant laquelle elle a exercé des activités occasionnelles pour Mindsetplus, une entreprise qui l’avait licenciée en 2019, dont elle est associée, et qui aura sa fille en tant que partenaire.

L’affaire, qui a suscité plusieurs critiques de la part des partis politiques et des partenaires sociaux, a été lâchée en juillet par Negócios, qui écrivait à l’époque que le « parcours de la présidente de l’IEFP soulève des doutes juridiques », car, « contrairement à ce que l’ordre de sa nomination , Adelaide Franco a perçu des allocations de chômage lorsqu’elle a été licenciée de l’entreprise qu’elle a fondée » — Mindsetplus — « et qui l’a réembauchée ».

Selon le journal, Adélaïde Franco a affirmé que les activités qu’elle avait, cependant, dans cette entreprise étaient «ponctuelles» et «non rémunérées», mais même ainsi, «en regardant la législation dans l’abstrait, les avocats concluent qu’il ne peut y avoir activité avec l’entreprise qui a donné lieu à la subvention, même si elle n’est pas rémunérée ».

Toujours en juillet, deux mois après avoir été nommée à la présidence de l’IEFP en remplacement, Adélaïde Franco a demandé des éclaircissements à l’Institut de sécurité sociale. A l’époque, elle était prête à restituer les montants des allocations chômage s’ils étaient jugés indus.

Jusqu’à présent, l’avis de l’ISS n’a pas été publié, mais Negócios a déclaré aujourd’hui qu’il sera négatif et que la subvention devra être restituée.

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