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Enough présente une proposition visant à réglementer le lobbying

Chega a fait savoir ce lundi qu’il a déposé un projet de loi qui vise à créer des règles de transparence applicables aux entités privées qui font pression sur les entités publiques, créant ainsi un dossier de transparence au Parlement.

« L’activité de représentation d’intérêts, communément appelée lobbying, continue à se faire et se déroule au quotidien, à l’Assemblée de la République, au Gouvernement, dans les conseils communaux, sans aucune forme de contrôle ni de réglementation. Ceci, bien qu’il ait été débattu au Parlement plus d’une fois, et que le processus législatif soit très proche de sa conclusion », déclare le parti dirigé par André Ventura dans une note envoyée à la presse.

Chega propose que les titulaires de fonctions politiques et de hautes fonctions publiques soient empêchés de faire du lobbying « pendant qu’ils exercent leurs fonctions et également pendant une période de trois ans comptés à compter de la fin de l’exercice des fonctions, auprès des entités dont ils étaient titulaires », en De plus, les avocats et notaires, les membres des organes administratifs indépendants ou des organes de régulation et les membres des bureaux de soutien aux titulaires de fonctions politiques sont également « empêchés de se livrer à cette activité ».

Selon la note, « la réglementation de cette activité est fondamentale pour renforcer la transparence dans les relations entre les entités publiques, d’une part, et les individus et les institutions de la société civile, d’autre part, et un moyen de porter à l’attention des entités publiques intérêts publics et privés qui composent le faisceau de pondérations associées à chaque procédure de prise de décision », elle considère donc « fondamental que le lobbying se déroule dans un cadre juridique transparent, défini et sécurisé et que tous les intérêts aient une chance égale d’être connus et considéré dans l’égalité des circonstances ».

Dans cette mesure, il est nécessaire que ce règlement soit accompagné d’un code de conduite, plaide Chega.

Le parti rappelle que le décret approuvé par l’Assemblée de la République avait déjà été renvoyé sans promulgation par le président de la République en raison de « l’absence de déclaration obligatoire de tous les intérêts représentés, et pas seulement des principaux », de « l’omission de la déclaration des recettes reçues inscrites au développement de l’activité » et « le Président de la République et sa Maison Civile et sa Maison Militaire, ainsi que les Représentants de la République dans les Régions Autonomes, qui sont désormais « gardés dans la nouvelle proposition ».

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