Depuis la fin du mois de mars, le parquet a demandé à neuf députés de lever l’immunité parlementaire afin qu’ils puissent être entendus en tant que prévenus pour le crime présumé de détournement de fonds. Selon l’enquête du ministère public, les députés auront indiqué des adresses différentes de leur lieu de résidence habituel, afin de percevoir des indemnités de déplacement plus élevées de la part de l’Assemblée de la République.
Parmi les neuf suspects figurent trois députés du PS (Elza Pais, Nuno Sá et Fernando Anastácio), quatre députés du PSD (Pedro Roque, Duarte Pacheco, Paulo Neves et Carla Barros), un député du Bloc de gauche (Sandra Cunha) et un député du le CDS-PP (João Almeida). Suite à l’enquête sur l’affaire des «fausses adresses», la vice-bloqueuse Sandra Cunha a déjà démissionné.
Selon le Code pénal, une personne commet un délit de détournement de fonds qui «s’approprie illégalement, pour son propre bénéfice ou celui d’une autre personne, de l’argent ou tout objet mobile, public ou privé, qui lui a été remis, est en sa possession ou lui est accessible en raison de leurs fonctions ». En indiquant des adresses prétendument fausses, les députés auront commis un délit de détournement de fonds, puni d’une peine de prison de trois à huit ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 jours.
Les demandes de levée d’immunité afin qu’elles puissent répondre devant les tribunaux ont déjà été approuvées par la Commission pour la transparence et le statut des députés. Mais il y a d’autres demandes qui peuvent venir entre-temps, comme c’est le cas des députés Clara Marques (du PSD) et Sónia Fertuzinhos (du PS).
Les demandes, arrivées depuis deux semaines, sont transmises du bureau du Président de l’Assemblée de la République, Eduardo Ferro Rodrigues, à la Commission de la transparence et du statut des députés. Le leader parlementaire du PCP, João Oliveira, sera le rapporteur du rapport conjoint sur toutes les demandes, sachant qu’aucun député communiste n’a été impliqué dans cette enquête.
L’enquête du procureur général intervient après qu’une enquête du RTP, en mai 2018, a révélé plusieurs députés qui avaient indiqué vivre en dehors de Lisbonne mais qui, selon la Cour constitutionnelle, avaient un domicile à Lisbonne. Cet écart s’est traduit par un paiement de subvention plus élevé que celui dû.
Que disent les neuf députés suspects?
La députée du blocus Sandra Cunha, qui a demandé sa démission ce jeudi, a été la première victime à la suite de l’enquête du parquet. Sur le réseau social Facebook, il a justifié la décision de quitter le Parlement par la volonté de répondre en justice « en toute liberté » et pour que sa défense ne puisse pas être « utilisée comme arme de lancement contre le Bloc de Gauche ».
La députée a affirmé qu’elle vivait à Sesimbra (en dehors de Lisbonne et des comtés voisins, ce qui l’a amenée à recevoir trois fois ce qu’elle devrait en indemnités de déplacement) lorsqu’elle a enregistré auprès de la Cour constitutionnelle une résidence à Almada. Sandra Cunha a expliqué que cela était dû à «la situation familiale qu’elle vivait à l’époque – une séparation – elle a vécu dans plusieurs maisons dans la municipalité de Sesimbra en peu de temps». Les bloqueurs Heitor Sousa et Pedro Soares (qui ne sont plus députés) ont également été impliqués dans l’affaire.
Du CDS-PP, João Almeida dit que le processus «résulte d’erreurs flagrantes dans l’enquête» et qu’il «devient surréaliste dans les faits allégués» dont il est accusé. Le député démocrate-chrétien a demandé à être « entendu d’urgence » pour avoir été pris pour son frère. « Quiconque nous connaît connaît les similitudes physiques que nous avons, ainsi que le fait que nous avons le même nombre d’enfants, avec des âges proches », a-t-il expliqué sur Facebook.
La députée du PSD, Carla Barros, a également réagi à la demande de levée d’immunité, déclarant, dans des déclarations au journal «Correio da Manhã», qu’elle ne vit pas à Lisbonne et rentre chaque jour à Porto.
