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SO 2022 : Les mesures extraordinaires impactant le budget de cette année

Comme déjà annoncéle Gouvernement va réduire la taxe sur les produits pétroliers et énergétiques (ISP), ce qui devrait avoir un impact sur les recettes fiscales de l’ordre de 80 millions d’euros. Le projet de loi qui a atteint le Parlement cette semaine prévoit de permettre au gouvernement de maintenir le FAI réduit jusqu’en décembre. Cependant, pour l’instant, la réduction ne devrait se poursuivre que jusqu’à fin juin. Cette baisse du FAI équivaut à une baisse de la TVA de 23% à 13%, dans la poche des consommateurs.

Cette mesure fait suite à l’AUTOvoucher, par lequel le gouvernement garantissait une aide de 20 € par mois, pendant trois mois, à ceux qui effectuaient des achats dans les stations-service.

Il sera également nécessaire d’accueillir le soutien de 60 € pour les achats alimentaires que le gouvernement a décidé de donner aux familles les plus nécessiteuses et qui couvre 762 320 ménages, selon les données du mois dernier.

Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement a approuvé l’appui de 10 € pour l’achat de bouteilles de gaz, dont le prix a également considérablement augmenté depuis la fin de l’année dernière. Cet accompagnement est étendu à toutes les familles percevant les minima sociaux.

Avec les conseils paroissiaux de tout le pays, l’exécutif d’António Costa promouvra également un programme d’achat et de livraison de poisson aux familles les plus nécessiteuses.

Pour les entreprises, l’aide se traduit par une extension du régime d’assouplissement des obligations fiscales au cours du premier semestre de cette année, pour les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par la hausse des prix de l’énergie, comme l’agriculture, la pêche ou le secteur social et solidaire.

Destiné également aux entreprises, le gouvernement fournira un soutien en liquidités, par le biais d’incitations non remboursables pour celles qui maintiennent leur activité et la préservation de la capacité de production et des emplois.

Il y aura également une exonération de TVA pour l’achat d’aliments pour animaux et d’engrais, afin d’atténuer les effets de la hausse des prix de l’énergie dans l’agriculture et la pêche.

Selon le document rendu public cet après-midi par le ministère sous la tutelle de Fernando Medina, ces mesures extraordinaires représentent une effort supplémentaire de 1125 M€ pour les caisses publiques – soit 0,5 % du PIB.

« En ce qui concerne la crise énergétique liée au conflit en Ukraine, on estime que les mesures
mis en œuvre s’élèvent à 1 335 millions d’euros, avec un impact sur le solde de 1 125 millions d’euros
euros (0,5 % du PIB). Ces mesures se répartissent entre la baisse des recettes fiscales de la FAI et de la TVA (647 millions d’euros) et une hausse des dépenses de soutien accordées aux secteurs de l’économie les plus touchés par la crise géopolitique (688 millions d’euros). Dans ce contexte, des lignes de crédit sont également prévues pour soutenir l’effet de la hausse des prix dans les secteurs les plus dépendants de l’énergie (459 millions d’euros) », lit-on dans le budget de l’État pour 2022.

Voir ici toutes les mesures approuvées par le gouvernement.

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