Les nouveaux tableaux, qui ne seront appliqués qu’au cours du premier semestre de l’année prochaine, ont été conçus pour tenir compte des modifications de l’IRS incluses dans le budget de l’État pour 2023 (OE2023), à savoir les nouvelles règles d’existence minimale, la mise à jour du par 5.1 % et une diminution de deux points de pourcentage (de 23 % à 21 %) du taux marginal du deuxième pilier.
Ainsi, à partir de janvier, seuls les salaires et pensions d’une valeur égale ou supérieure à 762 euros bruts mensuels commencent à être retenus à la source, ce qui se traduit par une augmentation de 52 euros par rapport à la valeur des salaires qui cette année sont exonérés de retenue à la source. impôt source et 42 euros pour les pensions. Les niveaux de valeurs suivants sont également sujets à des changements par rapport aux tables en vigueur cette année, ainsi que les taux respectifs.
Selon le ministère des Finances, avec ce modèle de rétention transitoire – qui est en vigueur jusqu’à fin juin – « il est garanti que les travailleurs et les retraités qui ont été augmentés auront effectivement une augmentation de revenu net entre la fin de 2022 et janvier 2023 ».
Les pensions connaîtront une augmentation, à partir de janvier, comprise entre 4,83% et 3,89%, selon leur valeur. En janvier, la majorité des fonctionnaires sera également augmentée et il en sera de même pour de nombreux travailleurs du secteur privé, compte tenu du niveau élevé actuel de l’inflation.
Dans les cas où le traitement des revenus a été effectué avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux tableaux et que leur paiement interviendra déjà pendant leur validité, au cours du mois de janvier, les entités débitrices ou payeuses devront procéder à l’ajustement respectif de l’escompte de l’IRS jusqu’à fin février 2023.
Dans l’arrêté qui accompagne les nouvelles tables de retenue à la source, auxquelles Lusa a eu accès, il est déterminé que celles-ci s’appliquent aux revenus du travail salarié et aux pensions versées ou mises à disposition entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année 2023″.
Cette solution, dans laquelle pendant la moitié de l’année le modèle de retenue qui a été en vigueur au cours des dernières décennies est appliqué et dans la seconde moitié le nouveau modèle est appliqué, vise à « donner le temps aux entités payantes d’adapter leurs systèmes de paiement au nouveau modèle de paiement « retenues », selon le ministère des Finances.
Selon le rapport OE2023, la modification de l’existence minimale se traduira par une réduction de 200 millions d’euros d’IRS en 2023, à laquelle s’ajoutera une réduction de 500 millions d’euros et d’impôt via la mise à jour des barèmes et la réduction du taux marginal en le deuxième niveau.
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