La Commission européenne étudie la réglementation du droit de se déconnecter des activités professionnelles dans l’Union européenne (UE), notamment lors du télétravail imposé en raison de la pandémie, souhaitant également garantir le respect des limites du temps de travail.
«Nous savons tous que le télétravail crée de nouvelles conditions pour les travailleurs et les entreprises et c’est pourquoi, accessoirement, se pose la question du droit à la déconnexion, car si une personne fait du télétravail, cela ne peut pas signifier qu’il n’y a pas de distinction entre votre temps de travail. et votre vie privée », déclare dans un entretien à l’agence Lusa, à Bruxelles, le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit.
A l’heure où de nombreux pays imposent le maintien du télétravail comme moyen de lutter contre le covid-19, le responsable européen de la tutelle souligne que «c’est une question très importante car elle affecte les conditions de travail et surtout la santé des personnes».
«Les gens ne sont pas des robots et ils ne peuvent pas travailler 24 heures sur 24, ils ne peuvent pas être contactés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7», souligne-t-il.
Pour Nicolas Schmit, il faut alors créer «un principe général, un droit général» qui établit cette déconnexion.
Constatant qu’il est toujours en discussion avec les partenaires sociaux, le commissaire européen ne précise pas comment l’exécutif communautaire va aborder cette question, mais admet qu’il est question de nouvelles réglementations sur ce droit à la déconnexion.
« Nous devons discuter dans les mois à venir de la meilleure manière de mettre cela en œuvre au niveau européen, mais aussi au niveau national et également au niveau de l’entreprise », déclare Nicolas Schmit à Lusa.
Le droit de quitter le travail se traduit par la séparation entre la vie personnelle et professionnelle du travailleur, afin de préserver la santé physique et mentale.
Cela signifie qu’en dehors des heures de travail, l’employé doit avoir le droit de ne pas répondre aux appels, de répondre aux e-mails ou de prendre tout autre contact professionnel.
La pandémie de covid-19 a brouillé cette division entre la vie personnelle et professionnelle, de nombreux travailleurs étant constamment connectés, même en dehors des heures de travail.
En janvier dernier, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à la Commission de présenter une loi permettant aux travailleurs de quitter leur travail numériquement pendant les heures non travaillées et d’établir des normes minimales pour le travail à distance.
«Nous devons avoir des limites claires ici, mais ces limites et le travail et la manière dont ils sont organisés devraient, à mon avis, être beaucoup discutés avec les partenaires sociaux car tous les types d’entreprises sont différents», sauvegarde Nicolas Schmit.
Le commissaire européen affirme cependant qu’il existe déjà une loi européenne sur l’aménagement du temps de travail, « qui doit être respectée ».
Bien qu’aucune législation dans l’UE ne traite spécifiquement du droit à la déconnexion ou au télétravail, la directive européenne sur le temps de travail stipule une limite maximale de 48 heures par semaine.
Il établit également un minimum de 11 heures continues de repos journalier, ainsi qu’un repos hebdomadaire et quatre semaines de congé annuel payé.
En outre, la directive communautaire sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille, qui donne aux travailleurs avec enfants et aux soignants le droit de demander des modalités de travail flexibles pour la fourniture de soins, comme le télétravail.
Le droit de se déconnecter est généralement inscrit dans les codes de conduite des entreprises ou sous d’autres formes convenues entre les employeurs et les travailleurs.
Même ainsi, certains pays comme la France, l’Italie, l’Espagne et la Belgique ont déjà une législation spécifique.
Au Portugal, cette question n’est pas encore réglementée, mais il y a déjà des débats dans ce sens.
La loi portugaise établit uniquement le «droit au repos», tandis que le Code du travail stipule que l’employeur doit offrir au travailleur des conditions qui favorisent la conciliation de l’activité professionnelle avec la vie personnelle.
Le code du travail portugais prévoit, quant à lui, que les mêmes règles de limites que la période normale de travail pour le travail en face à face et à distance sont appliquées.
