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Vous êtes-vous perdu dans la controverse sur le procureur? Le cas expliqué en 10 points

1 – Les premières nouvelles sont arrivées cet été. L’avocate Ana Carla Mendes de Almeida, magistrate au Département central des enquêtes et de l’action pénale (DCIAP), chargée d’enquêter sur le cas des colliers anti-tabac et qui a enquêté sur une méga fraude liée à l’obtention de fonds européens à l’Associação Industrial do Minho (AIMINHO), a été choisi par un comité international d’experts du Parquet européen, sur la base de son curriculum vitae et d’entretiens, mais le gouvernement a choisi de nommer un autre magistrat également en compétition: le procureur José Guerra. Il n’y avait que trois pays – la Belgique, la Bulgarie et le Portugal – qui n’ont pas suivi le choix du jury international pour cet organe qui enquêtera sur la fraude avec de l’argent européen.

deux – La confusion semble avoir commencé en février 2019 lorsque, lors d’une séance plénière du Conseil supérieur du ministère public, l’organe de gestion et de discipline des procureurs a décidé d’ajuster le règlement du concours, déterminant que le critère d’expérience serait interprété comme l’ancienneté dans la carrière et pas avec le type de travail effectué ces dernières années. Ainsi, suivant le critère d’ancienneté, l’avocat José Guerra était en charge d’Ana Carla Almeida, en raison de son ancienneté. Il était à la 21e place, contre la 221e place du magistrat.

3 – L’affaire ne revient à l’ordre du jour que lorsque, le 30 décembre, le Express et SIC rapportent que le gouvernement portugais a fourni de fausses informations sur le curriculum vitae de l’avocat José Guerra, dans une lettre envoyée au Conseil de l’Union européenne en novembre dernier. Dans cette lettre, il est répété à six reprises que José Guerra est procureur général adjoint, la plus haute catégorie du ministère public, alors qu’il n’est qu’un procureur. On dit aussi que José Guerra a dirigé l’enquête sur l’affaire UGT, alors qu’en fait l’enquête était en charge de trois autres procureurs et José Guerra ne représentait que le procureur de la République au procès.

4 – Le lendemain, le ministère de la Justice a admis qu’il y avait «deux lacunes» dans le CV de José Guerra, a promis de corriger et de dévaloriser la controverse, insistant sur le fait que ces données curriculaires n’étaient pas déterminantes pour le choix de cet avocat au Parquet européen. Le ministère de la Francisca Van Dunem a également rappelé que, des trois candidats au concours, José Guerra était celui qui comptait le plus d’années de service et que l’indication selon laquelle il était «titulaire de la catégorie de procureur général adjoint n’est pas mentionnée dans le document comme facteur de préférence. ou différenciation, mais comme simple élément d’identification ou de traitement et, par conséquent, il ne s’agissait pas d’un critère de préférence, et il n’a pas non plus interféré, en tant que paramètre de différenciation, dans la décision du Conseil de l’UE ».

5 – Le 2, le ministre donne une interview à RTP et parle d’un «cloquage injuste» qui a empoisonné la vie politique. Il a souligné que José Guerra avait été choisi parce qu’il était «le meilleur» candidat, a expliqué que la lettre était «une note de travail du ministère de la Justice pour l’ambassadeur» et qu’elle était justifiée par de simples manquements dans les services. « C’est une erreur, les services envoient des dizaines de factures ». Il a ajouté qu’ils avaient indiqué José Guerra parce que cet avocat avait été choisi «par le Conseil supérieur du ministère public parmi trois». «De plus, c’est la personne qui occupe la première place et l’autre candidat dont on parle est à la troisième place avec neuf points d’écart. Cette personne occupe 221 places », a-t-il déclaré.

6 – Le 4, lundi, l’affaire fait la première victime et le «sacrifié» est le directeur de la Direction générale de la politique de justice (DGPJ), Miguel Romão. Le ministère de la Justice confirme dans un communiqué qu’il a accepté sa démission.

sept – Quelques heures plus tard, un communiqué non signé commence à circuler, mais avec le cachet de la DGPJ, dans lequel le directeur général démissionnaire annonce que les informations contenant les manquements avaient été «préparées suivant les instructions reçues» par le ministère «et que son contenu intégral était connu du cabinet du ministre de la Justice «il y a plus d’un an» (lorsque la ministre, dans un entretien avec RTP, avait déclaré qu’elle n’avait entendu parler du contenu de cette lettre que par les médias). Il dit aussi que c’était une erreur dans les services, dont il était inconscient, mais en tant que directeur général de ce département, il devrait en assumer la responsabilité.

8- Ce communiqué est publié sur le site Internet de la DGPJ, mais au bout de quelques heures, il disparaît, sans que personne n’apporte d’éclaircissements sur cette disparition. Le bureau de Francisca Van Dunem n’aurait pas aimé voir les informations partagées de cette manière, quelques heures après que le ministre ait rencontré Miguel Romão et que le ministère ait communiqué sa démission.

9 – Certains médias interprètent mal le contenu de la déclaration. Miguel Romão rompt le silence pour préciser à RTP qu’il n’a reçu que des instructions pour que le programme de José Guerra soit fait et ne pas changer de programme ou envoyer de fausses indications.

dix – La magistrate Ana Carla Almeida a également brisé le silence sur l’affaire pour la première fois, admettant qu’elle pouvait contester le concours sur la base des informations envoyées par le gouvernement avec de fausses données sur le programme du procureur. Le Conseil supérieur du ministère public.

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