L’accord de retrait prévoit les droits des citoyens au moment du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Voici quelques FAQ basées sur la politique définie par SEF (Serviço de Estrangeiros e Fronteiras).

Conditions de résidence couvertes par l'accord de retrait
1. Je suis un citoyen britannique, vivant et travaillant au Portugal. Pour maintenir mes droits au Portugal, dois-je continuer à travailler?

L'accord de retrait protège les ressortissants britanniques qui résident dans un État autre que celui de leur nationalité, à condition que les conditions que la législation de l'UE sur la libre circulation associe au droit de séjour soient respectées. Pour l'essentiel, les ressortissants britanniques remplissent ces conditions si:

▪ vous exercez des activités rémunérées ou indépendantes; ou
▪ vous disposez de ressources suffisantes; ou
▪ vous êtes un membre de la famille d’une autre personne qui remplit ces conditions;

Il est possible de passer d'une catégorie à l'autre (par exemple, quitter son emploi pour commencer ses études). Pour conserver vos droits, il vous suffit de remplir au moins les conditions de l'une des catégories mentionnées ci-dessus.

2. Je suis un citoyen britannique vivant à Londres et je me rend régulièrement à Lisbonne dans le cadre de mon travail. Est-ce que je pourrai continuer à travailler au Portugal après la fin de la période de transition?

Oui. L'accord de retrait protège également les travailleurs «transfrontaliers». Un travailleur «transfrontalier» est une personne qui travaille pour quelqu'un d'autre ou est indépendante dans un pays et réside dans un autre pays. Vous pouvez continuer à travailler à Lisbonne et vivre à Londres.

Vous pouvez demander aux autorités portugaises de délivrer un nouveau document attestant que vous êtes un travailleur transfrontalier protégé par l'accord de retrait. Ce document facilitera vos voyages au Portugal, la poursuite des travaux dans ce pays et le retour au Royaume-Uni.

3. Je suis citoyen britannique et je travaille au Portugal depuis 1995. J'ai l'intention de prendre ma retraite dans deux ans et j'aimerais savoir si je peux rester au Portugal après ma retraite.

Oui. Puisque vous avez travaillé au Portugal pendant au moins cinq ans, vous devez déjà avoir obtenu un droit de séjour permanent qui n'est soumis à aucune condition.

4. Je suis britannique et ma femme est brésilienne. Nous vivons avec ma famille au Portugal. Je connais mon droit de rester au Portugal. Qu'arrivera-t-il au droit de ma famille de retourner au Royaume-Uni?

L'accord de retrait protège les droits des personnes qui ont exercé leur droit à la libre circulation et résident dans un pays autre que celui de leur nationalité. La loi britannique applicable déterminera si les membres de votre famille peuvent résider avec vous dans ce pays.

Règles applicables aux absences couvertes par l'accord de retrait
5. Je suis citoyen britannique et je suis venu au Portugal il y a deux ans pour étudier. L'année dernière, j'étudiais en Italie, dans le cadre du programme Erasmus, puis je suis retournée dans mon université à Lisbonne. Cet échange a-t-il des effets négatifs sur ma résidence au Portugal?

Cela n'aura aucun effet sur vos droits au Portugal. La législation de l'UE sur la libre circulation actuellement en vigueur prévoit que les périodes d'absence de moins de six mois par an n'affectent pas la continuité de la résidence (dans le cas des études, les périodes d'absence de moins de 12 mois consécutifs). Ces garanties sont également prévues dans l'accord de retrait.

Première partie d'une série en deux parties.

Par Dennis Swing Greene
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Dennis Swing Greene est président et consultant en fiscalité internationale pour euroFINESCO s.a.
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