Deux douzaines de fondations qui « ne respectent pas toutes les obligations de transparence » prévues par la loi ont reçu, en 2019, environ 55 millions d’euros de la part d’entités publiques, a indiqué l’Inspection générale des finances (IGF).

C’était l’une des non-conformités détectées par l’IGF dans son audit des transferts des entités du secteur public aux fondations, en 2019, et qui figure dans la synthèse du rapport désormais publié sur son site internet.

« Sur les 30 fondations civiles dont le revenu annuel est supérieur à 2 ME [milhões de euros] évaluées, 20 ne respectent pas toutes les obligations de transparence prévues par le LQF [Lei Quadro das Fundações], ayant tout de même reçu environ 55 ME de la part d’entités publiques », indique le document.

En plus de cette non-conformité, l’IGF a également constaté que neuf entités publiques « ont effectué indûment des virements, d’un montant total de 0,2 ME, à six fondations qui n’ont pas répondu au recensement ou qui n’ont pas vu leur situation régularisée » et qu’une entité publique a effectué virements pour une fondation, d’un montant de 12,5 milliers d’euros, sans avis préalable de l’IGF.

Dans ce cadre, l’IGF propose que le Gouvernement détermine le recouvrement dans les caisses de l’Etat ou la régularisation des transferts qui ont été effectués en violation de la loi.

Selon cet audit — qui visait à confirmer si les entités publiques qui ont effectué des transferts aux fondations en 2019 ont rempli les obligations prévues par la loi — cette année-là, environ 196 millions d’euros ont été transférés à 283 fondations par 143 entités du secteur public, y compris des collectivités locales et administration régionale.

A ce chiffre, s’ajoutent 35 millions d’euros d’avantages fiscaux déclarés à l’Administration fiscale et douanière (AT).

Le document indique également que les dix fondations les plus bénéficiaires ont perçu 32 % du total (63 millions d’euros), aucune d’entre elles « ne trouvant dans ses rapports d’activité et ses comptes, l’impact social et/ou environnemental des activités menées par eux ».

Parmi les 10 plus grandes fondations bénéficiaires, « la Fundação Casa da Música (privée) (9,1 ME), les fondations publiques de Serralves (8,8 ME), Centro Cultural de Belém (7,5 ME) et INATEL (7,1 ME) ainsi que les fondations privées suivantes fondations : Salesianos (6,6 ME), Calouste Gulbenkian (5,7 ME) et Obra Diocesana de Desenvolvimento Social do Porto (5 ME) ».

LT // JNM

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