Le tribunal accepte l’injonction de l’ANVI et suspend les frais de distribution de Vasp

Le tribunal de district de Lisbonne a accepté aujourd’hui l’injonction déposée par l’Association nationale des vendeurs de presse (ANVI) contre Vasp, demandant la suspension des frais de distribution quotidiens.

Selon la décision du tribunal, à laquelle Lusa a eu accès, l’injonction a été acceptée et, par conséquent, a ordonné « la suspension de la collecte en ce qui concerne le remboursement par les points de vente des frais de transport, de livraison et de collecte quotidienne des publications par Vasp ». .

« Compte tenu de la demande d’aide juridictionnelle présentée, les requérants sont, pour le moment, exonérés de la prise en charge des frais qui leur ont été imposés », lit-on dans la décision du Tribunal Judiciaire du District de Lisbonne Oeste.

Il s’agit d’une action de l’ANVI visant à suspendre le « nouveau tarif journalier de distribution prévu pour démarrer en […] le 4 juillet ».

A l’occasion, l’association a justifié la demande au tribunal de suspendre l’application de la redevance journalière de distribution, « considérant que de nombreux points de vente à l’échelle nationale ne pourront pas prendre en charge la nouvelle redevance Vasp ».

L’ANVI a rappelé que « la redevance visée commencera à être appliquée via le système informatique du défendeur le 4 juillet 2021, date qui correspond au bicentenaire de la première loi portugaise qui a aboli la censure et instauré la liberté de la presse (décret du 04 juillet 1821 ), et qui rendra encore plus vulnérable la situation actuelle des petits distributeurs de journaux ».

Selon l’organisation, cette redevance « conduira à de nombreux points de vente – à savoir ceux situés à l’intérieur du pays – à fermer leurs portes, limitant la vente de la presse écrite à une partie de la population nationale et mettant – voire — en cause le droit à l’information, puisque l’imposition de redevances supérieures au volume des ventes entraînera la fermeture de ces établissements ».

Dans le même temps, l’ANVI « a déposé une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence [AdC]», considérant qu’il y a une « violation du régime légal de la concurrence ».

« L’exploitation abusive par une entreprise en position dominante sur le marché national est interdite par l’article 11 de la loi n° 19/2012 du 8 mai (Nouveau régime juridique de la concurrence), et vendredi dernier l’ANVI a fait l’entrée de la participation à AdC [Autoridade da Concorrência], compte tenu de la position de Vasp refusant d’annuler le nouveau tarif journalier de distribution ».

« Désormais, étant donné que Vasp perçoit déjà des revenus liés à la distribution (un pourcentage des prix de couverture des périodiques distribués par elle), le nouveau taux se traduit par un doublement des revenus que ladite société impose désormais aux points de vente », s’est défendu l’association.

Le 6 mai, Vasp a envoyé une note aux clients concernant la mise à jour des conditions d’approvisionnement.

Selon ce document, auquel Lusa avait accès, la société facturerait, à partir du 4 juillet, des frais de livraison quotidiens de 1,50 euro du lundi au samedi et d’un euro le dimanche, auxquels s’ajoute la TVA, en guise de remboursement des frais du transport, de la livraison et de la collecte des publications.

« Malgré les différents recours adressés au Gouvernement de la République, Vasp n’a reçu à ce jour aucune forme de soutien de l’Etat, et ses actionnaires ont supporté les lourdes pertes résultant du maintien de cette activité », a souligné le distributeur, demandant un « effort fixé » aux points de vente, suivant le modèle en vigueur « dans les autres pays européens ».

Pour les points de vente, le montant levé avec la nouvelle redevance va au-delà des frais de transport, de livraison et de collecte des publications.

Selon les chiffres donnés à Lusa par les commerçants, Vasp compte environ 6 000 points de vente qui devront payer environ 49,32 euros par mois, soit un total de 295 920 euros.

MPE (ALYN/PE) // CSJ

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