Le ministre des Finances João Leão estime que le Portugal aura à gagner d’une solution qui vise à assurer une imposition minimale des bénéfices des grandes multinationales comme le préconise l’accord conclu par le G7, mais estime qu’il est prématuré d’en tirer des conséquences.

« Visant cette solution à assurer une imposition minimale des bénéfices des grandes multinationales et, par conséquent, une répartition plus équitable des recettes fiscales entre l’État où les multinationales ont leur siège et les États où elles opèrent effectivement, le Portugal a naturellement à gagner d’une solution de cette nature », a expliqué le ministre des Finances en réaction à l’accord du G7.

João Leão souligne toutefois qu’il est « prématuré de tirer des conséquences directes pour le Portugal » de cet engagement, puisque cela dépendra de la manière dont la création d’un impôt minimum global sur les bénéfices de ces sociétés et l’attribution de l’impôt les droits aux pays où les entreprises opèrent et pas seulement où ils sont basés, ils seront articulés et aussi les questions qui doivent encore être consensuelles.

« Il est prématuré de tirer des conséquences directes pour le Portugal de cet engagement, car cela dépendra de la façon dont les deux piliers de la solution en discussion à l’OCDE seront articulés et des questions encore très pertinentes à convenir, ce qui, nous l’espérons, pourra être convenu lors du prochain G20 en juillet », a déclaré le ministre, soulignant que, du côté portugais, le pays « continuera à participer activement à la recherche d’une solution qui sera mise en œuvre dans un avenir proche ».

Ces deux piliers (imposition globale minimale et attribution de droits fiscaux aux juridictions de marché et d’utilisation) font partie des travaux développés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au cours des dernières années pour lutter contre l’érosion de la l’assiette fiscale et le transfert des bénéfices (BEPS).

Selon une étude publiée la semaine dernière par le nouvel Observatoire des finances publiques de l’Union européenne, le Portugal pourrait percevoir 100 millions d’euros cette année s’il taxait les bénéfices des multinationales à 15 %, tandis que l’Union européenne recevrait plus de 48 milliards d’euros. Les Etats-Unis, de leur côté, récolteraient 40,7 milliards d’euros.

Le week-end dernier, les pays qui composent le G7 sont parvenus à un accord sur la réforme du système fiscal mondial qui prévoit un taux d’imposition minimum de 15 % sur les entreprises et que les multinationales paient des impôts dans les pays où elles gagnent des revenus et des bénéfices et pas seulement dans le un(s) où ils sont basés.

L’accord conclu par le G7 franchira une nouvelle étape en juillet, lorsque le G20 se réunira à Venise.

LT // EA

Le contenu que le Portugal devra tirer d’un accord fiscal mondial, selon le ministre des Finances, apparaît d’abord à Visão.