Avec ce diplôme, le Peuple-Animaux-Nature apporte des modifications au décret-loi avec les règles d’application de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie et veut établir que « les animaux ne peuvent pas être hébergés sur les balcons, porches et espaces assimilés, sans préjudice de leur présence occasionnelle en ces lieux pendant une durée n’excédant pas trois heures par jour ».

Le PAN souhaite également inscrire dans l’arrêté qu’« aucun animal ne peut être enchaîné ou attaché en permanence » et, « dans le cas où l’utilisation d’un chaînage ou d’un amarrage s’avère indispensable pour la sécurité des personnes, de l’animal lui-même ou d’autres animaux, et qu’il n’y a pas alternative, elle doit toujours être limitée à la durée la plus courte possible, sans dépasser trois heures par jour, et en sauvegardant toujours les besoins de l’animal en matière d’exercice, d’abri, de nourriture, d’eau, d’hygiène et de loisirs ».

Le parti prévoit que la violation de cette norme « est conforme à la maltraitance de l’animal, une infraction prévue et punie par le Code pénal » et propose qu’elle entre en vigueur dans un délai d’un an après la publication de la loi.

Le diplôme établit également que « les animaux de compagnie ne peuvent être laissés seuls, sans compagnie humaine ou autre animal, pendant plus de 12 heures ».

Les députés du PAN souhaitent également que soient promues des campagnes annuelles de sensibilisation « pour la détention responsable des animaux de compagnie, à savoir la diffusion des règles et bonnes pratiques en vigueur en matière d’hébergement et de détention » et souhaitent que le Gouvernement et les collectivités locales mettent en œuvre un « déchaînement national des animaux de compagnie ». plan ».

Ce plan « inclura la mise en œuvre de solutions adéquates à leurs conditions de logement, ainsi qu’un soutien financier à cet effet dans les situations de vulnérabilité sociale et économique », prévoit également l’initiative, précisant que ce soutien « peut être canalisé à partir du budget des crédits attribués aux municipalités dans le cadre de la santé et de la protection des animaux, de la détention et du contrôle de la population d’animaux de compagnie ».

Le projet prévoit également que toutes les municipalités doivent rendre publics des rapports annuels de gestion « avec les nombres de déchaînement et de désamarrage d’animaux de compagnie effectués, avec une indication de l’espèce d’animal, de la situation dans laquelle il a été trouvé, de la solution adoptée et du montant respectif dépensé ». et que le gouvernement présente au parlement « un rapport sur la situation au niveau national ».

Citée dans un communiqué, la porte-parole du PAN, Inês Sousa Real, souligne qu’« il existe de nombreuses allégations qui existent dans tout le pays d’animaux qui vivent en permanence enchaînés, sans conditions de logement, avec des impacts très négatifs sur leur bien-être. .

Dans l’exposé des motifs du projet de loi, le PAN précise que, bien que le diplôme ait déjà fait « l’objet de modifications successives », les règles relatives aux conditions de détention et d’hébergement des animaux de compagnie « conservent leur rédaction d’origine, accusant l’inadaptation naturelle d’environ deux décennies sans aucune mise à jour ».

Les députés soutiennent que, « s’ils restent enchaînés ou confinés dans une zone confinée pendant des heures, des jours, des mois ou même des années », les animaux « peuvent subir de graves dommages émotionnels et physiques en raison des effets cumulés de l’isolement, de la frustration et de l’ennui » et ils peuvent deviennent également agressifs et indiquent que le chaînage permanent est déjà interdit dans certaines parties de l’Espagne, de la France, de l’Allemagne et de certains États américains.

FM // SF