La députée non inscrite Cristina Rodrigues a proposé ce lundi la promotion d’une campagne nationale de lutte contre le piratage des publications journalistiques. L’ancien député PAN plaide pour une surveillance accrue du partage illégal de journaux et de magazines au format PDF et coupure, et qu’un code de bonnes pratiques pour l’utilisation des actualités dans l’administration publique soit créé.

Dans un projet de résolution (sans force de loi) remis à l’Assemblée de la République, le député prévient qu’en raison des «menaces naturelles» à l’indépendance du journalisme et des difficultés imposées par la transformation technologique et la crise sanitaire, le journalisme a été menacé par «l’augmentation du piratage des publications» via des applications de chat, telles que WhatsApp et Telegram.

Cristina Rodrigues dit que, dans ces applications de conversation, il y a des articles journalistiques qui intègrent des éditions payantes de journaux et de magazines (quand ce ne sont pas des publications complètes) qui sont diffusées au format PDF gratuitement et illégalement, «sans aucun respect du droit d’auteur». Avec cela, les articles journalistiques sont transmis «sans payer le montant dû, pour l’abonnement en ligne ou le magazine / journal sur papier».

En outre, le député dénonce que, «malgré avoir déjà vu des améliorations», il existe encore des situations dans lesquelles une entreprise loue des services à coupure pour le mettre à la disposition des employés, « qui à leur tour pourront partager ce contenu avec des tiers qui n’ont pas loué le service ». Cela se produit même dans l’administration publique.

Cette situation, prévient l’ancien député du PAN, crée «une entropie dans la création d’un modèle économique que l’on sait rentable et, par conséquent, remet en cause la pérennité d’une presse libre et indépendante, facteur indispensable d’un État de droit démocratique. ». Visapress estime que les pertes causées par le piratage par an s’élèvent à environ 85 millions d’euros.

«Compte tenu des menaces déjà naturelles qui pèsent sur l’indépendance du journalisme, nous ne pouvons pas permettre à d’autres de se rassembler, telles que les menaces à la pérennité des entités journalistiques qui, même dans certains cas, se manifestent par la pratique d’un comportement criminel déjà punissable dans notre droit, comme c’est le cas du crime d’usurpation, prévu à l’article 195 du Code du droit d’auteur et des droits voisins », souligne-t-il.

Le député suggère donc de promouvoir une campagne nationale de lutte contre le piratage des publications journalistiques, en collaboration avec les associations et organisations qui visent à protéger le droit d’auteur et l’indépendance du journalisme, «en faisant connaître les impacts négatifs de cette pratique. Pour le pluralisme et la démocratie» et l’usurpation comme «Un acte criminel déjà prévu et puni par la loi».

Elle propose également de renforcer l’inspection de la pratique des délits d’usurpation et que l’Administration publique donne l’exemple, à travers la création de codes de bonnes pratiques dans la gestion des contenus mis à disposition par ces entreprises.