Les actions de contrôle de la Cellule Grands Contribuables ont abouti, en 2021, à l’identification de corrections d’environ 620 millions d’euros d’impôts potentiellement manquants, selon le rapport sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et douanières.

Selon le document, que le gouvernement a remis au parlement et auquel Lusa a eu accès, en 2021, l’Unité des grands contribuables (UGC) a accompagné 3 321 entreprises et entités et 1 602 particuliers, sur un total de 4 923 contribuables.

L’année dernière, 345 procédures de contrôle, de portée générale ou partielle, ont été conclues concernant des assujettis accompagnés par cette Unité, et d’autres procédures connexes ont également été menées, notamment avec le contrôle des remboursements de TVA et les procédures de contrôle des personnes physiques à haute capacité patrimoniale. , y compris les contrôles effectués sur la base des informations fournies par d’autres administrations fiscales.

« Suite aux démarches menées par le pôle inspection de l’UGC, des corrections ont été recensées s’élevant à environ 620 millions d’euros de taxe potentiellement manquante », révèle le document.

Ce montant correspond à près de la moitié (46,7 %) des quelque 1 300 millions d’euros de corrections opérées par l’administration fiscale suite aux procédures de contrôle.

Ces corrections, y compris les régularisations volontaires, en termes d’IRC, de TVA et d’IRS ont un poids de 39%, 49% et 3%, respectivement, dans le total des corrections effectuées, selon le rapport.

Il s’agit des corrections apportées au titre de la clause anti-abus générale (avec deux situations avec des corrections projetées du bénéfice imposable d’environ 265 millions d’euros) ou, entre autres, du régime des prix de transfert.

Conformément aux règles en vigueur, l’UGC surveille les banques et les entités dont le montant global des impôts payés est supérieur à 20 millions d’euros par an et les organismes de placement collectif sous le contrôle de la Commission des Marchés Financiers (CMVM).

Fin 2021, une ordonnance a déterminé que ce suivi de l’UGT concernerait également les entités qui concluent et maintiennent des accords préalables en matière de prix de transfert en vigueur ; les entités, résidentes ou ayant un établissement stable, sur le territoire portugais, qui font partie d’un groupe multinational soumis à la présentation d’une déclaration d’informations financières et fiscales par pays ou juridiction fiscale (CbCR) ; ainsi qu’aux entités non résidentes sans établissement stable qui exercent une activité économique sur le territoire national soumise au contrôle de la Banque du Portugal.

S’agissant des contribuables personnes physiques, les personnes physiques disposant de revenus annuels supérieurs à 750 000 euros ou d’un patrimoine supérieur à 5 millions d’euros sont couvertes.

Sont également couvertes par le rayon d’action de l’UGC les personnes dont les manifestations de richesse correspondent à ce niveau de revenu ou de richesse, ainsi que celles qui, ne répondant pas à ces critères, peuvent être considérées comme pertinentes parce qu’elles entretiennent une relation juridique ou économique avec d’autres .les principaux contributeurs.

Les 4 923 contributeurs suivis par l’UGC en 2021 se comparent aux 4 508 en 2020.

LT // CSJ