Fenprof a reproché aujourd’hui au ministère de l’Éducation (ME) d’avoir omis la réalisation éventuelle d’environ 7 500 conseils médicaux pour les enseignants atteints de maladies invalidantes, qui, s’ils étaient mis en œuvre, transformeraient le nouveau régime de mobilité en « véritable inutilité ».

Dans un communiqué publié aujourd’hui, la Fédération nationale des enseignants (Fenprof) a critiqué le fait de n’avoir accès aux informations sur la tenue de 7.500 commissions médicales que « par le biais de certains médias », ce qu’elle a jugé « regrettable » et qui rend « encore plus discutables » les modifications apportées à le Sick Mobility Scheme (MpD) approuvé cette année.

« Si le ME suppose maintenant qu’il a la capacité de cette vérification, l’ensemble du processus de changement du régime MpD perd son sens au vu de l’hypothèse avec laquelle le ME a soutenu ce changement — l’incapacité d’enquêter sur d’éventuelles irrégularités — et le ME devrait alors ont réfléchi à son utilité , avant d’avoir avancé avec des règles qui enlevaient le droit à cette mobilité aux enseignants en situation de maladie grave. Au détriment d’eux-mêmes, mais aussi des écoles où ils pourraient, et devraient, travailler », a défendu la structure syndicale.

Selon le communiqué, l’information a été transmise lors de la réunion du ME avec les syndicats le 4 août, mais pas à la Fenprof, « des éclaircissements ayant déjà été demandés au ME ».

« Des informations ont été données sur la contractualisation de 7 500 commissions médicales pour vérifier la situation sanitaire des professeurs placés en MpD. Ces commissions médicales viseraient les quelque 4 000 professeurs actuellement placés, les 1 000 professeurs dont les expositions seront évaluées et aussi la vérification des 2 500 situations déjà contractées pour le prochain concours 2023/2024 », indique le communiqué.

Fenprof a réitéré une fois de plus que les modifications du régime MpD introduites par le gouvernement « remettent en cause le droit à la protection de la santé et de la sécurité au travail de nombreux enseignants qui, de manière démontrable, devraient bénéficier de cette mobilité », ajoutant que la tutelle révélait une compréhension différente.

Selon la structure syndicale, le ME a justifié les changements « par un nombre élevé de cas qui soulevaient des soupçons de pratiques abusives et illégales, sur lesquels il a déclaré ne pas avoir les moyens d’enquêter, traitant ainsi ce chiffre de manière administrative comme s’il était un concours s’il l’était.

Seuls 56% des plus de 7 500 enseignants qui ont demandé à changer d’école pour l’année scolaire prochaine pour cause de maladie ont été placés, soit moins de la moitié par rapport à l’année dernière.

Selon les résultats de la procédure de mobilité pour cause de maladie pour l’année académique 2022/2023, seules 4 268 des 7 547 demandes de transfert sous ce régime ont été acceptées, soit 56 %.

Par rapport à l’année scolaire dernière, alors qu’environ 8 800 patients avaient changé d’école pour cause de maladie, le nombre d’enseignants en mobilité a diminué de moins de moitié.

Cette réduction s’explique en partie par les nouvelles règles de mobilité pour cause de maladie, avec des critères qui limitent, par exemple, le placement des enseignants à la capacité d’accueil des écoles, rendent le volet pédagogique obligatoire, et définissent une distance minimale entre l’école d’origine, la résidence ou le prestataire de soins médicaux et l’école vers laquelle l’enseignant demande le transfert.

Le ministre de l’Éducation nationale, auditionné le 13 juillet par la commission parlementaire de l’éducation et des sciences sur le sujet, a justifié les changements en notant qu’en 10 ans le nombre d’enseignants bénéficiant de ce régime est passé de 128 à 8 818, soit une augmentation comprise entre 15 et 20 % en moyenne par an ce qui « a conduit à une déréglementation évidente ».

Fin juillet, la Fenprof avait déjà prévenu d’une possible augmentation des arrêts maladie des enseignants l’année prochaine, compte tenu des près de 3.000 enseignants empêchés de changer d’école pour raison de santé, malgré la reconnaissance du droit.

IMA (MYCA/SIM) // CSJ