La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a déjà contesté, devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE), six aides d'État autorisées par Bruxelles à des compagnies aériennes européennes en raison de la crise du covid-19, dont le soutien du Portugal à la TAP.

Selon les informations officielles auxquelles l'agence Lusa a eu accès aujourd'hui, confirmées par Ryanair, le dernier appel présenté par la compagnie aérienne à bas prix contre les autorisations de la Commission européenne aux aides d'État à l'aviation en période de crise profonde dans le secteur causée par la pandémie indique concernant le soutien portugais à TAP et a été déféré devant le tribunal général le 22 juillet.

Cet appel, rapporté aujourd'hui par le journal Público, vise à annuler la décision du 10 juin, lorsque l'exécutif communautaire a donné le feu vert à l'aide d'urgence portugaise à TAP, un soutien de l'Etat de 1,2 milliard d'euros pour répondre aux «besoins immédiats de liquidité» face à la pandémie de covid-19, avec des conditions de remboursement prédéterminées.

Selon le journal, dans l'affaire TAP, Ryanair a présenté au tribunal cinq motifs juridiques pour tenter d'annuler l'aide de l'État, arguant d'emblée qu'il n'était pas correctement défini que «l'aide au sauvetage contribue à un objectif bien défini d'intérêt commun , adéquates et proportionnées, et sans effets négatifs indus »sur la concurrence.

Les informations officielles auxquelles Lusa a eu accès révèlent qu'en plus de l'affaire TAP, cinq autres recours ont déjà été déposés devant la Cour de justice de l'UE, toujours en première instance, se référant notamment à la compagnie aérienne finlandaise Finnair (pour contester la décision de l'exécutif 18 mai sur la garantie de l'État donnée à la compagnie) et Scandinavian Airlines (pour tenter de contester les garanties données par Bruxelles mi-avril au Danemark et à la Suède pour soutenir ce transporteur scandinave pour compenser les dommages causés par l'épidémie de covid- 19).

Les deux soutiens de l'Etat français et suédois ont également été contestés par Ryanair devant les tribunaux: alors que le français, approuvé par la Commission européenne le 31 mars, évoque le moratoire sur le paiement des redevances aériennes en faveur des sociétés publiques de transport aérien, le suédois , approuvé le 11 avril, concerne un mécanisme de garantie des prêts aux compagnies aériennes en raison de la pandémie.

La source officielle de Ryanair a confirmé aujourd'hui à Lusa "les six appels déjà présentés", déclarant qu '"il y en aura d'autres, car les décisions seront publiées par la Commission".

Auparavant, dans un entretien avec Lusa en mai dernier, le président exécutif de Ryanair, Eddie Wilson, avait déjà été très critique de ce soutien de l'État accordé aux compagnies aériennes en Europe, critiquant que, si certaines reçoivent de telles aides, la femme irlandaise devrait «adopter des mesures et essayer de stimuler le trafic aérien », notamment en baissant les prix.

Ces six recours déjà déposés n'annulent cependant pas les décisions de la Commission européenne et n'interfèrent pas avec les processus déjà en cours, ce qui ne peut intervenir que par décision de justice.

Le tribunal général prend normalement environ 12 mois pour se prononcer sur les recours formés en première instance et c'est à ce moment-là que l'on saura si Ryanair aura raison ou non.

Lorsque la décision est connue, les parties – dans ce cas, la Commission européenne et Ryanair – ont deux mois pour faire appel, et s'il y a un nouveau recours, l'affaire est portée devant la Cour de justice de l'UE.

La pandémie de covid-19 a eu un impact énorme sur le secteur de l'aviation, avec des pertes s'élevant à des milliards d'euros.

Comme TAP était déjà dans une situation financière précaire avant la pandémie, l'entreprise portugaise n'était pas éligible à recevoir une aide d'État au titre des règles européennes plus flexibles en raison de l'épidémie, visant les entreprises saines, de sorte que l'aide portugaise a été appréciée par Bruxelles sur dans le cadre des lignes directrices sur l'aide d'urgence et la restructuration, qui permettent aux pays de soutenir les entreprises en difficulté, à condition que certaines conditions soient établies.

Lusa a contacté le gouvernement et TAP au sujet du défi de Ryanair et tous deux ont refusé de commenter.

ANE // EA