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BE veut interdire la vente de biens immobiliers aux citoyens ou aux entreprises ayant leur résidence permanente à l’étranger

Le jour où il organise une session sur le logement à Lisbonne intitulée « Où allons-nous habiter ? », le Bloco de Esquerda (BE) a annoncé la remise au parlement d’un projet de loi visant à interdire la « vente de biens immobiliers sur le territoire national ». territoire aux personnes physiques ou collectives, ayant leur propre résidence permanente ou siège social à l’étranger ».

Selon le parti, cette mesure – qui, de manière générale, a été récemment adoptée au Canada – vise à « lutter contre la hausse des prix avec le logement ».

Dans les articles de ce diplôme, BE précise toutefois que cette interdiction ne s’appliquerait pas aux « citoyens portugais ayant leur résidence propre et permanente hors du Portugal », ni aux demandeurs d’asile ou aux immigrés titulaires d’un permis de séjour permanent.

Seraient également exclues les « transactions immobilières dans les territoires à faible densité », ainsi que les « ressortissants étrangers qui acquièrent un bien, en copropriété, avec leur conjoint ou un partenaire de fait ».

Dans l’exposé des motifs du projet de loi, le parti dirigé par Catarina Martins affirme qu’« au Portugal, le droit fondamental à un logement n’est pas encore respecté ».

Bloco de Esquerda avance avec des statistiques selon lesquelles, entre 2010 et 2022, les prix de l’immobilier « ont augmenté de 80% et les loyers ont augmenté de 28% », obligeant les habitants du Portugal à dépenser « un pourcentage brutal de leurs revenus pour la maison ».

Tout en reconnaissant que « la crise du logement n’est pas unique au Portugal », le BE considère cependant que « les gouvernements portugais n’ont fait qu’exacerber cette tendance, avec leurs politiques de privilèges et d’inégalités ».

Selon le parti, « le processus de gentrification et de financiarisation du logement a motivé la mobilisation des citoyens et des autorités locales dans plusieurs villes européennes », provoquant des changements législatifs au niveau international.

Parmi les exemples cités dans ce projet de loi, le BE mentionne notamment qu’« au Canada, le gouvernement du Parti libéral a interdit la vente d’immeubles résidentiels aux étrangers, une mesure qui avait déjà été mise en place en Nouvelle-Zélande et qui, récemment, sera également un réalité sur les îles d’Ibiza, de Majorque et de Minorque ».

« Les défenseurs de ces mesures, dont l’application a été entravée par la puissance des intérêts immobiliers, invoquent le même argument : la concurrence des capitaux financiers rend les prix des logements inabordables pour les citoyens locaux », lit-on dans le projet de loi.

Pour BE, « si telle est la réalité au Canada, aux Pays-Bas, en Allemagne ou en Catalogne, elle l’est davantage au Portugal, où les salaires ne concurrencent ni la puissance financière des fonds d’investissement, ni les revenus personnels attirés par l’or ». régimes de visas, avantages fiscaux pour les résidents non habituels ou spéculateurs de crypto-monnaie ».

Le parti ajoute également que ces expériences internationales démontrent que « le processus d’inflation immobilière nécessite des mesures exceptionnelles, visant à protéger le droit au logement ».

En ce sens, « outre l’abrogation des mesures visant à attirer les capitaux étrangers dans l’immobilier portugais, BE propose une interdiction d’achat de propriétés destinées au logement par des non-résidents, chaque fois qu’elles sont situées dans des zones de pression urbaine », se réfère le document.

BE fait valoir que « cette mesure, récemment adoptée dans différentes versions, par les gouvernements des Pays-Bas et du Canada est justifiée par la reconnaissance de la situation de violation grave du droit constitutionnel au logement, au nom d’intérêts financiers à court terme ».

AT // JPS

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