Le président exécutif de Novo Banco, António Ramalho, a défendu que la direction avait contribué à réduire le montant des appels de capitaux au Fonds de résolution, dans une lettre adressée à la commission d’enquête parlementaire sur les pertes de l’institution.

Dans la lettre adressée au président de la commission, Fernando Negrão (PSD), António Ramalho dit que les députés ont évoqué que la direction de la banque peut « influencer de manière décisive les appels de capitaux », mais considère que « cela n’est vrai que pour la réduction de ceux référés aux appels de capitaux ».

« La gestion actuelle de l’actif et du passif pourrait et pourrait, ainsi, contribuer à réduire le montant du capital à demander au Fonds de résolution », précise le président de Novo Banco.

António Ramalho souligne également que « le Fonds de résolution a contribué avec 78% des pertes vérifiées, mais que les 22% restants ont été supportés par la banque elle-même ».

« Les appels de capitaux ont ainsi été réduits d’environ un milliard d’euros », peut-on lire dans la lettre adressée au président de l’éventuelle commission d’enquête parlementaire sur les pertes enregistrées par Novo Banco et imputées au Fonds de résolution.

Le dirigeant de Novo Banco se réfère également aux graphiques présentés par le Fonds de résolution lors de la dernière injection de capital, qui montrent que pendant toute la durée du Contingent Capitalisation Agreement (CCA), les pertes cumulées de la CCA s’élèvent à 4 417 millions d’euros et les paiements, y compris 112 millions d’euros en cours de révision, total 3 405 millions d’euros (78%).

Le 3 mai, la Cour des comptes (TdC) a estimé que le Fonds de résolution couvre les déficits en capital de l’activité de Novo Banco et pas seulement ceux résultant des actifs de la Convention de capitalisation conditionnelle, selon un audit.

« C’est le déficit en capital de l’activité générale du NB [Novo Banco] qu’il se finance et pas seulement les pertes de l’année sur les actifs protégés », peut-on lire dans l’audit de la Cour des comptes des injections du Fonds de résolution (FdR) dans Novo Banco.

Selon le TdC, « l’application du mécanisme établi (comparaison du solde des pertes cumulées sur les actifs de l’ACC) [Acordo de Capitalização Contingente] avec le déficit de capital de NB à la fin de chaque année) révèle que le ratio de capital convenu a été maintenu à la fin de chaque année, même si les pertes nettes sur les actifs de l’ACC cette année-là ont une valeur inférieure (comme cela s’est produit en 2018 et 2019) « .

La Cour des comptes conclut, sur la base de la décision de la Commission européenne sur la compatibilité de l’aide à Novo Banco avec les règles de concurrence, que « tout en compensant les actifs dépréciés, le mécanisme de capitalisation contingente vise à maintenir en permanence les ratios de fonds propres de NB aux niveaux minimum requis, même lorsque ils ne résultent pas directement de cette dépréciation ».

Le 4 juin, le Fonds de résolution a versé 317 millions d’euros à Novo Banco, dans le cadre du Contingent Capitalization Agreement (CCA), en deçà des 598 millions d’euros que l’institution dirigée par António Ramalho avait demandés.

La structure dirigée par Luís Máximo dos Santos a estimé qu’« un ajustement d’un montant global de 169 298 939,00 euros » était dû à la demande de Novo Banco, en raison de divergences sur la vente de la succursale en Espagne (147,4 millions d’euros), l’appréciation des actifs ( 18 millions) et les bonus de gestion 2019 et 2020 (près de quatre millions d’euros).

Le montant s’élève à 429 millions d’euros, et le paiement des 112 millions d’euros restants est « conditionné à la réalisation d’une enquête complémentaire » sur la non-application de la « politique de comptabilité de couverture aux instruments financiers dérivés contractés pour couvrir le risque de taux d’intérêt résultant de exposition aux obligations de dette souveraine à long terme ».

Novo Banco a été créée en août 2014 sur décision de Banco Espírito Santo (BES).

En 2017, lors de la vente de 75 % de la banque à Lone Star, un mécanisme de capitalisation contingente a été créé, par lequel le Fonds de résolution s’est engagé à couvrir, d’ici 2026, les pertes sur les actifs « toxiques » avec lesquels Novo Banco a laissé BES jusqu’à concurrence de 3 890 millions d’euros.

En 2020, Novo Banco avait déjà utilisé 2 976 millions d’euros d’argent public dans le cadre du mécanisme de capitalisation, auxquels, pour l’instant, 317 millions d’euros se sont ajoutés en 2021.

JE/JF // JNM