Anacom a approuvé, dans un projet de décision, le renouvellement du DUF, jusqu’en avril 2033, dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz attribuées à Meo (Altice Portugal) et Vodafone Portugal.

«Ce renouvellement des droits d’utilisation des fréquences s’accompagne de l’imposition d’obligations supplémentaires pour couvrir 100 paroisses à faible densité de population, dans lesquelles ces fournisseurs devront fournir un service haut débit mobile avec un débit minimum de 100 Mbps, ce qui envisage, au moins 90% de la population », précise le régulateur, dans un communiqué.

L’entité souligne que, étant donné que «les investissements réalisés par les opérateurs n’ont pas donné la même priorité aux différentes zones du pays, il est jugé essentiel de maintenir les objectifs de couverture des territoires à moindre densité de population».

Le régulateur dirigé par João Cadete de Matos explique que, «étant donné qu’un ensemble de paroisses à faible densité est déjà inclus dans les obligations contenues dans le règlement sur les enchères 5G, les 100 paroisses avec la plus faible densité de population qui ne sont pas incluses dans ce règlement ont maintenant été identifié ».

Sur les 100 paroisses, Meo «devra assurer la couverture de 56 et Vodafone devra couvrir 44 paroisses», détaille le régulateur, expliquant que la différence de nombre «est liée à la quantité de spectre allouée à chacun de ces opérateurs».

Cette décision est désormais soumise à une audition préalable et à une consultation publique pour une période de 20 jours ouvrables.

Selon Anacom, cette décision «permet d’assurer les objectifs réglementaires que cette Autorité doit poursuivre, à savoir ceux d’assurer l’utilisation efficace et efficiente du spectre, de promouvoir la concurrence sur les marchés de détail, d’encourager les investissements et d’éviter les perturbations dans la continuité du spectre. la fourniture de services de communication ».

Le régulateur «comprend qu’associer de nouvelles obligations aux droits d’utilisation des fréquences est un mécanisme important pour atténuer et éliminer les carences identifiées en termes de couverture et de capacité mise à disposition sur les réseaux mobiles, favorisant la cohésion économique et sociale du territoire national».

Ainsi, aux termes du projet de décision, « Meo et Vodafone doivent convenir entre eux, d’ici le 30 juin 2022, de la répartition des paroisses dont ils devront assurer la couverture, et rendre compte à Anacom de la décision prise ».

Chaque opérateur ne peut pas choisir une paroisse dans laquelle il a déjà des obligations de couverture spécifiques résultant de l’enchère multi-gamme ou du renouvellement du DUF lié à 2,1 GHz.

« Il est rappelé que dans le premier cas, Anacom a imposé la couverture supplémentaire de 480 paroisses et dans le second de 588 autres paroisses », souligne-t-il.

Il appartient au régulateur d’approuver le résultat de l’accord ou, à défaut, de décider de la répartition des paroisses par les opérateurs, «en utilisant à cet effet un tirage au sort par paroisse, réalisant ainsi l’étendue géographique de la les obligations de couverture, qui doivent faire partie intégrante des titres qui incarnent les droits d’utilisation des fréquences ».

Dans un délai d’un an, à compter de la date d’approbation de l’accord et / ou du résultat du tirage au sort, Meo et Vodafone Portugal doivent se conformer aux obligations de couverture des 100 paroisses.

ALU // EA