« L’amendement maintenant approuvé, qui fait suite à l’analyse et à l’examen des déclarations reçues dans le cadre de la consultation publique réglementaire, entrera en vigueur le cinquième jour ouvrable suivant sa publication dans le Diário da República », a déclaré le régulateur dans un communiqué. .
La vente aux enchères de la 5G et d’autres bandes pertinentes a commencé en novembre 2020, d’abord avec la phase des nouveaux entrants et, depuis le 14 janvier, le principal processus d’appel d’offres est en cours, au cours duquel « l’incrément de 1 % a été largement utilisé (bien que l’utilisation de incréments de 1 %, 3 %, 5 %, 10 %, 15 % et 20 % était prévue), ce qui a entraîné une évolution très lente du prix des lots, sans gains évidents en termes de respect de la découverte des prix, retardant la conclusion de cette phase d’appel d’offres » et la fin du processus, souligne Anacom.
« Cette extension excessive de l’enchère est fortement préjudiciable aux intérêts nationaux, c’est pourquoi Anacom a approuvé cette modification des règles d’enchères pour accélérer le processus, en gardant les soumissionnaires flexibles dans la détermination du prix, étant donné que des incréments de 5% seront toujours disponibles. , 10 %, 15 % et 20 % », ajoute-t-il.
Anacom souligne que « ce changement ne compromet pas les stratégies futures des enchérisseurs, n’affecte pas la découverte du prix déjà atteint lors de l’enchère, ni ne crée de discrimination entre eux, ne donnant pas d’avantages à un enchérisseur par rapport à un autre ».
Ce changement « fait suite à celui qui a réduit la durée de chaque tour, permettant d’augmenter le nombre de tours d’enchères quotidiens à 12 ».
Le régulateur rappelle que, lorsqu’il a annoncé son intention d’augmenter le nombre de tours quotidiens, « dans l’espoir que cela suffirait à éviter que l’enchère se prolonge excessivement, il a immédiatement alerté sur le fait que, maintenant un scénario de prolongation excessive de l’enchère, de pouvoir recourir à l’inhibition de l’utilisation des incréments de valeur les plus faibles (1% et 3%) que les enchérisseurs peuvent choisir à chaque tour ».
Après « plus de 600 tours » réalisés depuis la modification de la réglementation, « il apparaît que, bien que les règles en vigueur permettent aux enchérisseurs, qui le souhaitent, d’accélérer l’enchère, son rythme de progression reste très lent, de sorte que la simple augmentation des le nombre de tournées n’a pas suffi à pallier le très faible niveau de demande excédentaire.
Elle ajoute que, « de la même manière, il est également vérifié que l’utilisation récurrente des augmentations de pourcentage inférieures n’a pas subi de changements significatifs ».
L’entité dirigée par João Cadete de Matos souligne que « la lenteur de la progression et le retard dans l’achèvement des enchères entraînent un retard désastreux dans le développement et la mise en service des réseaux 5G, ce qui se traduit par de graves dommages pour les citoyens et les entreprises, rendant impossible pour eux d’obtenir les bénéfices économiques et sociaux incalculables qui résultent de la transition numérique, en termes de développement économique et de compétitivité, de cohésion sociale et territoriale, d’innovation sociale et d’amélioration de la qualité des services publics ».
Par ailleurs, l’extension affecte également « la jouissance des bénéfices découlant du respect des obligations de couverture, du développement des réseaux et du renforcement du signal vocal, qui, de cette manière, n’atteindra pas les populations et les entreprises aussi rapidement qu’il le serait. requis au regard de l’intérêt public collectif ».
Il souligne que « plus l’enchère se termine tardivement, plus il faudra de temps pour que la population et les entreprises profitent des opportunités qu’elle apporte, même si les objectifs de respect de certaines de ces obligations restent, car ils ne dépendent pas directement de la durée de l’enchère. procédure ».
Il ajoute que « ce retard pourrait avoir un impact sur les conditions de concurrence existant sur le marché national, compte tenu des mesures prévues dans le règlement des enchères pour créer des « règles du jeu équitables » pour tous les acteurs du marché ».
Anacom souligne que, « alors qu’une grande partie de l’Europe converge pour utiliser rapidement la 5G comme un instrument fondamental pour la transition numérique et la compétitivité de l’économie, l’extension excessive de l’enchère ne peut être considérée, comme cela a été publiquement affirmé par différentes parties prenantes, que fortement préjudiciable. intérêts nationaux » et « c’est la situation qui est destinée à changer avec la décision maintenant approuvée ».
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